(b) require any person appearing to be in charge of the ship, vehicle, aircraft, premises or other place to produce for inspection, or for the purpose of making copies or extracts, any log book, document or paper.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

b) ordonner à toute personne apparemment responsable du navire, du véhicule, de l’aéronef ou du lieu de son intervention de lui remettre pour qu’il les vérifie ou en fasse des copies ou des extraits les livres de bord ou documents.

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(2) If the master is unable or, in the special circumstances of the case, considers it unreasonable or unnecessary to proceed to the assistance of a person, a vessel or an aircraft in distress, the master is not required to proceed to their assistance and is to enter the reason in the official log book of the vessel.

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(2) Si le capitaine est incapable de se porter au secours de la personne, du bâtiment ou de l’aéronef en détresse ou si, en raison de circonstances spéciales, il juge la chose déraisonnable ou inutile, il inscrit au journal de bord réglementaire de son bâtiment la raison pour laquelle il a omis de le faire.

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(e) an extract of all portions of the log-book and manifests of the ship, platform or aircraft related to the emergency;

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e) les extraits du journal de bord et des manifestes du navire, de la plate-forme ou de l’aéronef qui portent sur le cas d’urgence;

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(o) taking machinery readings and compiling the data in the engine-room log books; and

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o) prendre les relevés des machines et compiler les données dans les journaux de bord de la salle des machines;

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Pilots were instructed, for example, to not note aircraft defects in their log books or aircraft manuals, because the entry of some of those defects would have resulted in grounding of the aircraft.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-27]

L'on ordonnait par exemple aux pilotes de ne pas inscrire les défauts qu'ils relevaient dans les appareils dans leur carnet de vol ou leurs manuels d'aéronef, car de telles entrées auraient résulté en une interdiction de vol. Ce qu'on leur a dit de faire était de noter ces défectuosités sur des bouts de papier, qui passaient d'un pilote à l'autre et qui s'entassaient.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-27]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-02-27]

New technologies will enable a wider choice of aircraft/engine configurations ranging from wide body to smaller size vehicles for city-centre to city-centre connections and regional use (e.g. tiltrotors) and increased levels of automation in all the elements of the system, including the piloting, and will make national information and booking systems interoperable in terms of carriers and modes on a pan-European scale .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

De nouvelles technologies permettront d'élargir la gamme de configurations d'aéronefs et de moteurs, depuis les avions à fuselage large jusqu'aux aéronefs de plus petite taille, pour les liaisons d'un centre-ville à l'autre et pour une utilisation régionale (par exemple convertibles) , et d'accroître le degré d'automatisation dans tous les éléments du système, pilotage compris, et rendront possible l'interopérabilité des systèmes nationaux d'information et de réservation entre les différents transporteurs et modes à l'échelon paneuropéen .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-11-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-28]

De nouvelles technologies permettront d'élargir la gamme de configurations d'aéronefs et de moteurs, depuis les avions à fuselage large jusqu'aux aéronefs de plus petite taille, pour les liaisons d'un centre-ville à l'autre et pour une utilisation régionale (par exemple convertibles), et d'accroître le degré d'automatisation dans tous les éléments du système, pilotage compris, et rendront possible l'interopérabilité des systèmes nationaux d'information et de réservation entre les différents transporteurs et modes à l'échelon paneuropéen.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-11-28]

New technologies will enable a wider choice of aircraft/engine configurations ranging from wide-body to small-size vehicles, increased levels of automation in all the elements of the system, including the piloting, and will make national information and booking systems interoperable in terms of carriers and modes on a Europe-wide scale.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-28]

De nouvelles technologies permettront d’élargir la gamme de configurations d’aéronefs et de moteurs, depuis les avions à fuselage large jusqu’aux aéronefs de petite taille, et d’accroître le degré d’automatisation dans tous les éléments du système, pilotage compris, et rendront possible l'interopérabilité des systèmes nationaux d'information et de réservation entre les différents transporteurs et modes au niveau européen.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-11-28]

an aircraft logbook, engine logbook(s) or engine module log cards, propeller logbook(s) and log cards for any service life limited component as appropriate, and,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-31]

un livret d’aéronef, un ou des livrets moteur ou des fiches d’entretien de modules de motorisation, un ou des livrets et fiches d’entretien d’hélice, pour tout élément d’aéronef à durée de vie limitée, selon le cas, et,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-12-31]

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Date index: 2023-01-10