Traduction de «allow co2 storage » (Anglais → Français) :

Les États membres qui autorisent le stockage du CO2 sur leur territoire exigent que la demande de permis de stockage comprenne le plan de surveillance soumis à l’autorité compétente pour approbation.

Outre le fait qu'ils se heurtaient à l'opposition de l'opinion publique au sujet des lieux de stockage potentiels, les promoteurs ont estimé que les retards importants pris dans la transposition de la directive sur le CSC dans le droit allemand ne permettraient pas d’obtenir les permis de stockage de CO2 requis dans les délais impartis.

Les émissions totales de CO2 dues à la production d’électricité et aux applications industrielles dans l’UE se chiffrent à quelque 2,2 GtCO2 par an, ce qui signifie que tout le CO2 émis dans l’UE au cours des décennies à venir pourrait être stocké, même si l’on tient compte des estimations prudentes.

Le promoteur a conclu, à cette époque, que la non-transposition de la directive CSC en droit allemand n'aurait pas permis d'obtenir les autorisations de stockage de CO2 nécessaires dans les délais impartis au projet.

La décision 2010/670/UE de la Commission (2) établit les règles et critères applicables à la sélection et à la mise en œuvre de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO2 sans danger pour l'environnement (ci-après «projets de démonstration du CSC»), ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables (ci-après «projets de démonstration SER»), couvrant 300 millions de quotas de la réserve pour les nouveaux entrants du système d'échange de quotas d'émission de l'Union, ainsi que les règles de base régissant la monétisation des quotas et la gestion ...[+++]des recettes qui en découlent.

Conformément à la déclaration de la Commission au Conseil européen (8) concernant l'article 10, paragraphe 3, de la directive relative au SEQE, sur l'utilisation du produit de la mise aux enchères des quotas, les États de l'EEE peuvent utiliser le produit de cette mise aux enchères, entre 2013 et 2016, afin de contribuer à la construction de centrales à haut rendement, y compris de nouvelles centrales électriques aptes au captage et au stockage géologique du CO2 (centrales aptes au CSC) L'article 33 de la directive 2009/31/CE du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone (9) prévoit toutefois que les É ...[+++]tats de l'EEE veillent à ce que les exploitants de toutes les installations de combustion d’une puissance électrique nominale supérieure à 300 mégawatts aient évalué certaines conditions, à savoir la disponibilité de sites de stockage appropriés, la faisabilité technique et économique de réseaux de transport et la faisabilité technique et économique d’une adaptation en vue du captage du CO2.