Traduction de «american account area » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 164 M. Peter Julian: En ce qui concerne les groupes de travail du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP): a) quelles modifications de la réglementation, mesures d’harmonisation des réglementations, modifications de procédure et nouveaux programmes sont proposés par chacun des groupes de travail du PSP; b) dans chacun des domaines couverts par les groupes de travail, quelles propositions ont été formulées et lesquelles sont à l’origine de modifications de la réglementation, de mesures d’harmonisation des réglementations, de modifications de procédure et de nouveaux programmes; c) quels sont les noms de tous les sous-groupes de travail, leur mandat et les sujets qui leur sont confiés; d) que ...[+++]l est le pays, l’organisation et le ministère responsable de chaque sous-groupe de travail; e) qui sont les dirigeants et les membres de chacun des sous-groupes de travail; f) combien d’heures-personnes chaque division chargée d’une partie du PSP a-t-elle consacrées à des tâches liées au PSP en 2005, en 2006 et en 2007; g) quelle est la part, par division, des activités liées au PSP pour les années 2005, 2006 et 2007; h) de quel groupe de travail et sous-groupe de travail relèvent les questions de droit d’auteur; i) quel rôle les négociations courantes dans le contexte du PSP ont-elles joué dans la formulation de la réforme gouvernementale de la législation sur le droit d’auteur; j) à quelles rencontres du PSP a-t-on abordé la question de la réforme du droit d’auteur et qui étaient les participants; k) quel est le degré de coordination entre les groupes de travail du PSP et leurs sous-groupes de travail; l) quelle est la nature de cette coordination pour laquelle le gouvernement a dit avoir embauché plusieurs personnes dans les ministères de la Sécurité publique et de l’Industrie; m) quels sont les mandats et responsabilités de ces personnes; n) à quel niveau discute-t-on des compromis possibles entre les divers groupes ...

Comme mon collègue de Hochelaga l'a mentionné, étant donné que cela c'était passé dans une région touristique, le gouvernement voulait s'assurer que les Américains, qui représentaient la majorité des touristes, ne seraient pas dissuadés de venir faire du tourisme. Il y a donc eu plusieurs manigances.

Cette volonté politique se traduit par un niveau d'investissement sans aucun équivalent: les dépenses américaines pour et dans l'espace représentent environ 80% des dépenses mondiales en la matière (civil + défense).

36. rappelle qu'il est important de tenir compte de l'évolution des négociations dans le cadre de la ZLEA (Zone de libre-échange des Amériques) et des accords conclus entre l'Union européenne et les blocs régionaux d'Amérique latine (MERCOSUR, Pacte andin et communauté centraméricaine), ainsi que le Chili, le Mexique et le Canada;

Les différences entre le système américain et international auront toutefois comme conséquence que, à partir de 2005, les pétroliers à coque simple bannis des eaux américaines en raison de leur âge commenceront à opérer dans d’autres régions du monde, y compris l’Union européenne (UE), et accroîtront le risque de pollution dans les zones concernées.

1. Les ministres, confirmant une nouvelle fois leur intérêt commun en la matière et leur attachement au principe de coresponsabilité dans la lutte contre la production, la consommation, le trafic, l'offre et la demande de drogues illicites et la criminalité qui y est liée, ont réaffirmé leur volonté de renforcer et d'élargir la coopération entre les deux régions en tenant compte des conclusions des Conseils européens successifs et des efforts déployés par les pays centraméricains pour lutter efficacement contre les activités liées à la drogue.