Traduction de «anti-handling » (Anglais → Français) :

La campagne est fortement préoccupée à ce sujet, car dans bien des cas, les mines antichar dotées de dispositifs de piégeage peuvent servir de mines antipersonnel.

Par exemple, une disposition du traité stipule que les mines antichar dotées de dispositifs antidéminage (des dispositifs qui les rendent très sensibles) ne devraient pas être considérées comme des mines antipersonnel.

Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, chargement et coûts accessoires, droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses admini ...[+++]stratives et les autres frais généraux et le bénéfice.

Nous voulons intervenir au sujet du projet de loi C-26 dans trois domaines: le fait que l'on n'a pas réussi à ménager des tarifs concurrentiels au titre des services de manutention au sol et des accords passés entre lignes aériennes dans le cadre du programme d'Air Canada pour grands voyageurs, le défaut de faire respecter les règles de la concurrence sur les lignes internationales, et la nécessité d'assimiler à une conduite contraire à la concurrence le fait de se prévaloir à l'encontre des concurrents internationaux de la position dominante exercée sur le marché intérieur.

Afin d’encourager tous les établissements et agents économiques visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, à se servir correctement des dispositifs antivol, il convient pour les BCN de prélever des frais, auprès des entités maniant des billets, en dédommagement de l’analyse effectuée concernant l’échange de billets en euros authentiques qui ont été endommagés par suite de l’utilisation de dispositifs antivol.

Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, déchargement et coûts accessoires; droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépens ...[+++]es administratives et autres frais généraux et le bénéfice.