Traduction de «apply navy operation procedures » (Anglais → Français) :

appliquer les procédures opérationnelles de la marine

(3) Dans l’exécution de ses fonctions, le comité de recommandation applique les protocoles d’essai qu’il a établis, agit conformément à ses procédures opérationnelles et, dans le cas d’un comité approuvé en vertu du paragraphe (1), estime la valeur des variétés conformément aux procédures qu’il a établies.

Au cours de sa première année d'activité, Advocis a appliqué des règles de saine gestion dans ses activités, a tenu une conférence nationale et une réunion générale annuelle fondée sur les nouveaux règlements généraux d'Advocis.

toutes les activités du Parquet européen devront respecter les normes les plus élevées en termes de droits de la défense, sachant notamment que l'Union pourrait devenir un espace où le Parquet européen serait de nature à agir, à vitesse opérationnelle, sans devoir recourir à des instruments d'entraide judiciaire; à cet effet, le respect, dans l'ensemble des États membres, des normes minimales de l'Union dans le domaine des droits des personnes dans la procédure pénale est un élément clé du bon fonctionnement du Parquet européen; il convient à cet égard de faire observer que la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures ...[+++] pénales, adoptée le 30 novembre 2009 par le Conseil, n'est toujours pas complétée et que la proposition se borne à renvoyer à la législation nationale pour ce qui est du droit de garder le silence, de la présomption d'innocence, du droit à l'aide juridictionnelle et des enquêtes demandées par la défense; c'est pourquoi, en vue de respecter le principe d'égalité des armes, le droit applicable à une personne soupçonnée ou poursuivie au titre d'une procédure du Parquet européen doit également être applicable aux garanties procédurales dans le cadre des mesures d'enquête et de poursuite du Parquet européen, sans préjudice des normes complémentaires ou plus élevées de garantie procédurale accordées par le droit de l'Union;

Nos employés vont effectuer une surveillance accrue des opérations, de façon à s'assurer que les procédures normales d'exploitation sont bien appliquées par les fournisseurs.