Traduction de «apprentice » (Anglais → Français) :

faire passer des examens à des apprentis

apprenti conducteur | apprenti-conducteur | apprentie conductrice | apprentie-conductrice

apprenti pressier [ apprentie pressière | apprenti conducteur de presse | apprentie conductrice de presse | apprenti opérateur de presse | apprentie opératrice de presse ]

apprenti | apprentie | apprenti-jockey | apprentie-jockey | lad

apprenti typographe | apprentie typographe

maître d'apprentissage

conductrice de machines de tissage | conducteur de machines de tissage | conducteur de machines de tissage/conductrice de machines de tissage

matelot polyvalent navigation maritime/matelot polyvalente navigation maritime | matelot polyvalente navigation maritime | marin de la marine marchande | matelot de la navigation maritime

(11.4) Pour l’application de la définition de « traitement et salaire admissibles » au paragraphe (9), les traitement et salaire admissibles payables par un contribuable donné au cours d’une année d’imposition à un apprenti admissible au titre de l’emploi de celui-ci au cours de l’année sont réputés être nuls si l’apprenti est au service d’un autre contribuable qui est lié au contribuable donné (y compris une société de personnes dont l’un des associés est lié au contribuable donné) au cours de l’année civile qui comprend la fin de l’année d’imposition du contribuable donné. Toutefois, cette règle ne s’applique pas si l’ensemble des con ...[+++]tribuables liés ont désigné le contribuable donné, dans le formulaire prescrit, comme étant le seul employeur de l’apprenti admissible pour l’application de cette définition, par le contribuable donné, aux traitement et salaire payables par lui à l’apprenti admissible au cours de l’année d’imposition en cause.

6. Le ministre peut refuser ou suspendre l’octroi de prêts à l’ensemble des apprentis admissibles participant à une formation technique offerte par un fournisseur de formation technique s’il est convaincu qu’il existe des motifs impérieux de croire qu’un tel octroi faciliterait la perpétration par ce fournisseur d’une infraction à la présente loi ou à toute autre loi fédérale ou exposerait ces apprentis ou Sa Majesté du chef du Canada à un risque financier important.

(2) Dans la présente loi, les termes « apprenti » , « apprenti admissible » , « emprunteur » , « formation technique » , « période de formation technique » et « prêt aux apprentis » s’entendent au sens des règlements.

S’agissant des apprentis qui ont entamé un programme d’enseignement et de formation agréé ou une formation agréée avant l’entrée en application du point 2), a) ou b), les États membres peuvent assurer la certification de ces apprentis conformément aux dispositions nationales existantes.