Traduction de «area occupancy » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recher ...[+++]ches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

Utilisation générale: la superficie principale d’une parcelle donnée est, dans le cas général où cette parcelle est occupée par une seule culture durant l’année de campagne, définie sans ambiguïté par cette occupation (dans ce cas, la superficie secondaire de cette parcelle est égale à zéro).

La proposition de la Commission comprend les quatre domaines clés suivants: premièrement, le transfert des droits à la retraite professionnelle sous forme de capital lorsqu’il y a un changement d’employeur, c’est la transférabilité au sens le plus restreint du terme; deuxièmement, l’établissement de périodes de stage pour l’admissibilité pour les retraites professionnelles; troisièmement, le traitement juste et équitable des conditions d’admissibilité à la retraite, lorsqu’un travailleur quitte une entreprise, et quatrièmement, des exigences d’information pour garantir que les travailleurs connaissent leurs conditions d’admissibilité e ...[+++]t puissent mieux se préparer pour leur retraite.

La proposition de la Commission ne se borne pas à consolider simplement le droit communautaire dans le domaine de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail, mais vise, au moyen de la nouvelle version, à faire appliquer des dispositions précises - dans le domaine des dispositions horizontales de protection juridique qui n'étaient applicables jusqu'ici que dans certains domaines distincts - dans tous les domaines couverts par la proposition à l'examen.

Votre rapporteur fait observer de surcroît que la directive ne se borne pas en tout point à une simple consolidation: au contraire, aux termes de la directive, le champ d'application des dispositions horizontales doit s'étendre aussi à des domaines comme les régimes professionnels de sécurité sociale, ce qui serait un développement substantiel du droit communautaire, dont les conséquences ne peuvent être évaluées de manière définitive.

Les interventions du FSE concernent: . la formation dans les axes de developpement prioritaires (industrie, tourisme, environnement, recherche, agriculture...); . l'insertion ou la réinsertion sur le marché du travail d'adultes et de jeunes chômeurs de longue durée; . la formation initiale et l'insertion des jeunes sur le marché du travail; . l'integration ou réintegration de personnes exposées au risque d'exclusion sociale; . la promotion de l'egalité des chances entre les hommes et les femmes; . le renforcement des systèmes de formation et des services à l'emploi; . la formation continue des travailleurs La participation financiè ...[+++]re du FEOGA interesse les 5 domaines suivants: 1".