Traduction de «artist's model » (Anglais → Français) :

Si la nécessité de rechercher un nouvel équilibre entre une plus grande accessibilité des œuvres culturelles et créatives, la juste rémunération des artistes et des créateurs et l'émergence de nouveaux modèles commerciaux est reconnue, les changements provoqués par le passage au numérique offrent de vastes opportunités aux secteurs culturels et créatifs européens et à la société européenne en général.

Il a également décidé de mettre en œuvre plusieurs nouvelles initiatives directement liées aux objectifs de l’Institut, notamment : le (ou les) prix BEI visant à stimuler l’excellence dans la recherche économique et sociale, ainsi que la mise en œuvre des résultats de telles recherches ; le programme Innovation sociale qui récompense des idées novatrices et les politiques ou modèles innovants ; le programme d’éducation financière qui encourage le personnel de la BEI à partager ses connaissances et ses compétences ou encore le programme de développement artistique qui associe la collection d'art existante à de nouvelles initiatives visa ...[+++]nt à favoriser la réalisation de projets créatifs.

L'avènement de l'ère du numérique a fait croire à de nombreuses personnes que la situation des artistes changerait, que ces derniers se retrouveraient dans la classe moyenne et ne seraient donc ni pauvres, ni riches, mais bénéficieraient de nouvelles sources de revenus et de nouveaux modèles d'affaires. Ces personnes ont cru que le revenu moyen des articles canadiens serait plus élevé que le seuil de pauvreté et leur permettrait de vivre décemment.

Ce nouveau modèle, appelé parfois modèle commercial 360 ou modèle holistique, consiste à développer le potentiel de recettes de l'artiste par la vente d'enregistrements sous forme physique et numérique et par les recettes issues des droits d'édition, des droits de télévision et de cinéma, des concerts et de la vente de produits dérivés.

On entend par redevances: les paiements de toute nature reçus à titre de rémunération pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques et les logiciels informatiques, d'un brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une formule ou d'un procédé secret, ainsi que pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique.

5. Aux fins du présent accord, les droits de propriété intellectuelle couvrent en particulier les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur en matière de logiciels informatiques, et les droits voisins, y compris les modèles artistiques, et la propriété industrielle qui inclut les modèles d'utilité, les brevets, y compris les brevets concernant les inventions biotechnologiques et les espèces végétales ou d'autres systèmes sui generis, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques, y compris les appellations d'origine, les marques des marchandises et services, les topographies de circuits intégrés ainsi que la protection juridique des bases de données et la protection contre la concurrence déloyale ...[+++]visée à l'article 10bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la protection de renseignements confidentiels non divulgués en matière de savoir-faire.