Traduction de «assets for home » (Anglais → Français) :

encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle | encouragement à la propriété du logement

service de soins à domicile | soins à domicile

Mai$on en banque : accumuler des actifs pour mieux se loger

DG Affaires intérieures | DG Migration et affaires intérieures | direction générale de la migration et des affaires intérieures | direction générale des affaires intérieures

aider les usagers des services sociaux au maintien à domicile

biens de la succession | biens successoraux

Centre de distribution des biens de la Couronne [ CDBC | Corporation de disposition des biens de la Couronne | Société des ventes de surplus Canada | Surplus Canada | Corporation des biens de guerre Ltée | Corporation des biens de guerre ]

actif circulant | fonds de roulement | actif de roulement | valeurs de roulement | capital de roulement

retrait d’importantes valeurs patrimoniales | retrait de valeurs patrimoniales

En cas de rupture de mariage, une femme non autochtone jouit de la protection de la loi pour l'accès au foyer marital et de la garantie d'être propriétaire de la moitié des biens familiaux, y compris le foyer marital.

S'il n'a pas 500 000 $ à donner à l'ex-épouse et qu'il n'a pas d'autres biens, ou que la valeur des biens ne représente que 250 000 $, elle ne pourra pas obtenir la prestation au survivant en cas de décès du juge, et elle aura perdu 250 000 $.

Pourtant, l'adoption récente d'une politique sur les stratégies relatives aux soins de longue durée, qui entrera en vigueur le 1er avril, également, nous offre un exemple du contraire, ici même, au Nouveau-Brunswick. Aux termes de cette politique, le gouvernement appliquera pour la première fois la règle selon laquelle, si une personne n'a plus d'argent ou d'avoirs liquides pour assumer les coûts d'un centre de soins infirmiers mais est propriétaire d'un logement, on va maintenant toucher à cet actif.

Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE ...[+++]devrait donc être modifiée en conséquence.