Traduction de «auditors' certificate » (Anglais → Français) :

c) le rapport du vérificateur sur la vérification des documents comptables de la fondation pour l’exercice, les certificats du vérificateur concernant l’état financier et le bilan ainsi que tout autre rapport du vérificateur portant sur la situation financière de la fondation au cours de l’exercice.

477.75 Sur réception des documents visés au paragraphe 477.59(1), notamment le rapport du vérificateur, ainsi que d’une copie de la facture de celui-ci pour le rapport, le directeur général des élections transmet au receveur général un certificat indiquant le plus élevé des montants suivants :

Tout cela étant dit, il suffit de lire le rapport présenté par le vérificateur général en ce qui concerne n'importe quel organisme gouvernemental et de le comparer au rapport soumis par Deloitte & Touche au sujet de la Commission canadienne du blé pour s'apercevoir que le certificat du vérificateur est pratiquement identique, mot pour mot.

Ce sont premièrement les rôles et la composition du comité de vérification; deuxièmement, l'attestation par les chefs de direction et les agents financiers; troisièmement, la surveillance publique des vérificateurs; quatrièmement, l'indépendance des vérificateurs; cinquièmement les sanctions plus étendues en cas de manquement; et sixièmement, la responsabilité civile de communication continue.

[Texte] Question n 60 M. James Rajotte: Concernant le rapport du vérificateur général de novembre 2004 sur les questions inscrites au Feuilleton: a) le gouvernement a-t-il demandé à Postes Canada une réponse à la question 37; b) est-ce que toutes les déclarations publiques ont été attestées comme le recommande le vérificateur général et, si non, quel est le délai d’attestation; c) quand aura lieu la vérification interne des réformes annoncées par le gouvernement concernant les questions inscrites au Feuilleton, et ce rapport sera-t-il rendu public; d) comment le gouvernement entend-il expliquer les circonstances dans lesquelles les so ...[+++]ciétés d’État devraient être tenues de fournir des renseignements commercialement sensibles en réponse à une question inscrite au Feuilleton; e) qu’en est-il de l’inclusion d’une annexe d’instructions contenant toutes les réponses aux questions inscrites au Feuilleton?

Au lieu de fournir ces informations détaillées, le demandeur peut aussi présenter un certificat délivré par un contrôleur indépendant et indiquant que le prix a été vérifié et qu'il correspond à l'un des critères énoncés à l'annexe III. Le contrôleur indépendant est désigné d'un commun accord par le fabricant et la Commission.