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APCA
Accident Prevention Contribution Act
CCA
Convention on Prevention of Major Industrial Accidents
Major accident prevention policy
Major-accident prevention policy

Traduction de «authority a major-accident prevention » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Committee of Competent Authorities on Major Accident Hazards | CCA [Abbr.]

Comité des autorités compétentes sur les risques d'accidents graves | CCA [Abbr.]


major-accident prevention policy

politique de prévention des accidents majeurs


major accident prevention policy

politique de prévention des accidents majeurs


The Prevention and Management of Asthma in Canada : A Major Challenge, Now and in the Future

Prévention et prise en charge de l'asthme au Canada : un défi de taille maintenant et à l'avenir


Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents


Convention on Prevention of Major Industrial Accidents

Convention de l'OIT sur la prévention des accidents industriels majeurs


Guiding Principles for Chemical Accident. Prevention, Preparedness and Response. Guidance for Public Authorities, Industry, Labour and Others

Accidents chimiques. Principes directeurs pour la prévention, la préparation et l'intervention. Orientations à l'intention des pouvoirs publics, de l'industrie, des travailleurs et d'autres parties intéressées
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The operator should also draw up and, where required by national law, send to the competent authority a major-accident prevention policy (MAPP) setting out the operator’s overall approach and measures, including appropriate safety management systems, for controlling major-accident hazards.

Il convient également que l'exploitant rédige et, lorsque la législation nationale l'exige, adresse à l'autorité compétente un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs et exposant son approche générale et les mesures mises en place, y compris des systèmes de gestion de la sécurité appropriés, afin de permettre de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs.


The operator should also draw up and send to the competent authority a major-accident prevention policy setting out, besides the names of any sub-contractors, the operator's overall approach and measures, including appropriate safety management systems, for controlling major-accident hazards.

Il convient également que l'opérateur rédige et adresse à l'autorité compétente un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs, indiquant les entreprises sous-traitantes et exposant son approche générale et les mesures mises en place, dont les systèmes de gestion de la sécurité, devant permettre de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs.


The operator should also draw up and send to the competent authority a major-accident prevention policy setting out the operator's overall approach and measures, including appropriate safety management systems, for controlling major-accident hazards.

Il convient également que l'opérateur rédige et adresse à l'autorité compétente un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs et exposant son approche générale et les mesures mises en place, dont les systèmes de gestion de la sécurité, devant permettre de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs.


Member States shall ensure that industry cooperates with competent authorities to establish and implement a priority plan for the development of standards, guidance and rules which will give effect to best practice in major accident prevention, and limitation of consequences of major accidents should they nonetheless occur.

Les États membres veillent à ce que le secteur industriel coopère avec les autorités compétentes pour élaborer et exécuter un plan d’action prioritaire pour l’établissement de normes, de lignes directrices et de règles permettant de mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de prévention des accidents majeurs et de limitation des conséquences si un tel accident devait néanmoins survenir.


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In order to make suitable arrangements for major accident prevention, operators and owners should comprehensively and systematically identify all major accident scenarios relating to all hazardous activities that may be carried out on that installation, including impacts on the environment arising from a major accident.

En vue de prendre les mesures adéquates pour prévenir les accidents majeurs, les exploitants et les propriétaires devraient recenser de façon détaillée et systématique tous les scénarii d’accident majeur relatifs à toutes les activités dangereuses qui pourraient être menées sur cette installation, y compris les incidences d’un accident majeur sur l’environnement.


While recognising that it may not be possible to enforce application of the corporate major accident prevention policy outside of the Union, Member States should ensure that operators and owners include their offshore oil and gas operations outside of the Union in their corporate major accident prevention policy documents.

Tout en étant conscients qu’il est probablement impossible de mettre en œuvre la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs en dehors de l’Union, les États membres devraient veiller à ce que les exploitants et les propriétaires incluent les opérations pétrolières et gazières en mer qu’ils mènent hors de l’Union dans leurs documents relatifs à la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs.


7. Member States shall ensure that industry cooperates with competent authorities to establish and implement a priority plan for the development of standards, guidance and rules which will give effect to best practice in major accident prevention and limitation of consequences of major accidents should they nonetheless occur.

7. Les États membres veillent à ce que le secteur coopère avec les autorités compétentes pour élaborer et exécuter un plan d'action prioritaire pour l'établissement de normes, d'orientations et de règles permettant de mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de prévention des accidents majeurs et de limitation des conséquences si un tel accident devait néanmoins survenir.


1. Member States shall require the operator to draw up a document in writing setting out the major-accident prevention policy (MAPP) and to ensure that it is properly implemented.

1. Les États membres exigent de l'exploitant qu'il produise un document par écrit définissant sa politique de prévention des accidents majeurs et de veiller à sa bonne application.


Breaking up paragraph 3 into different points helps clarify the obligations of the operator and those of the competent authority regarding major-accident prevention policy.

Le fait de diviser le paragraphe 3 en trois points différents contribue à clarifier les obligations de l'exploitant et celles de l'autorité compétente en matière de stratégie de prévention des accidents majeurs.


The operator shall provide the competent authority referred to in Article 16 with full particulars of the review and revision, if any, of its major-accident prevention policy, the management systems and procedures referred to in Articles 7 and 9 and the safety report, before making any change.

L'exploitant fournit à l'autorité compétente visée à l'article 16 toutes les précisions concernant le réexamen et la révision, éventuelle, de sa politique de prévention des accidents majeurs, des systèmes de gestion et des procédures prévus aux articles 7 et 9, et du rapport de sécurité, avant de procéder à la modification.




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Date index: 2023-05-31
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