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Bond
Bond emission
Bond floatation costs
Bond flotation costs
Bond issue
Bond issue costs
Bond issue expenses
Bond loan
Bond market
Borrowing for bond issues
Borrowing for the issue of bonds
Chechen conflict
Chechen issue
Chechen problem
Chechen question
Cost of bond issue
Debenture
Debenture loan
Debenture outstanding
Debt issue
Issue of bonds
Issue of debentures
Kaliningrad enclave
Kaliningrad issue
Kaliningrad oblast
Kaliningrad problem
Kaliningrad question
Loan stock
Long-term bond
Russo-Chechen conflict

Traduction de «bond issue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cost of bond issue | bond issue expenses | bond floatation costs

frais d'émission d'obligations | frais de lancement d'obligations


bond issue costs | bond flotation costs | bond issue expenses

frais d'émission d'obligations | frais de lancement d'obligations


bond | bond issue | bond loan | debenture loan | debenture outstanding | loan stock | long-term bond

emprunt d'obligations | emprunt obligataire | emprunt par obligations


bond [ bond issue | bond loan | bond market | debenture | debenture loan ]

obligation financière [ emprunt obligataire | marché obligataire | obligation ]




bond emission | bond issue | debt issue

émission de titres de créance | émission obligataire


borrowing for the issue of bonds [ borrowing for bond issues ]

emprunts pour l'émission d'obligations


issue of bonds | issue of debentures

émission d'obligations


Kaliningrad question [ Kaliningrad enclave | Kaliningrad issue | Kaliningrad oblast | Kaliningrad problem ]

question de Kaliningrad [ enclave de Kaliningrad | oblast de Kaliningrad ]


Chechen question [ Chechen conflict | Chechen issue | Chechen problem | Russo-Chechen conflict ]

question de la Tchétchénie [ conflit russo-tchétchène | conflit tchétchène | question tchétchène ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In addition to the reporting requirements set out in point 49 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management, and without prejudice to any other regulatory reporting requirements, the Commission shall report to the European Parliament and the Council every six months during the pilot phase on the performance of the risk-sharing instrument for project bonds, including the financial terms and placement of any project bonds issued’.

Outre les exigences relatives à la présentation de rapports établies au point 49 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, et sans préjudice de toute autre exigence réglementaire en la matière, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport sur la performance de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets, y compris les conditions financières et le ...[+++]


The interim report referred to in the first subparagraph shall include a list of the projects which have benefited from the risk-sharing instrument for project bonds referred to in Article 31(2a) to (2e), with information on the terms of the bonds issued and the types of current and potential future investors’.

Le rapport intermédiaire visé au premier alinéa contient la liste des projets qui ont bénéficié de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets visé à l’article 31, paragraphes 2 bis à 2 sexies, avec l’indication des échéances des emprunts obligataires émis et des types d’investisseurs actuels ou potentiels».


During the pilot phase for the Europe 2020 Project Bond Initiative, the Union budget is to be used along with financing from the EIB in the form of a joint risk-sharing instrument for project bonds issued by project companies.

Durant la phase pilote de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets, le budget de l’Union ainsi que le financement de la BEI seraient utilisés sous la forme d’un instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets émis par des sociétés en charge des projets.


‘The interim report referred to in Article 16(2a) shall also contain a list of the projects which have benefited from the risk-sharing instrument for project bonds referred to in Article 6(1)(g), with information on the terms of the bonds issued and the types of current and potential future investors’.

«Le rapport intermédiaire visé à l’article 16, paragraphe 2 bis, contient la liste des projets qui ont bénéficié de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets visé à l’article 6, paragraphe 1, point g), avec l’indication des échéances des emprunts obligataires émis et des types d’investisseurs actuels ou potentiels».


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An investment firm shall be considered to be a systematic internaliser in accordance with Article 4(1)(20) of Directive 2014/65/EU in respect of all bonds belonging to a class of bonds issued by the same entity or by any entity within the same group where, in relation to any such bond, it internalises according to the following criteria:

Une entreprise d'investissement est considérée comme étant un internalisateur systématique au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 20), de la directive 2014/65/UE à l'égard de toutes les obligations appartenant à une catégorie d'obligation émise par la même entité ou par toute entité au sein du même groupe lorsque, en rapport avec une telle obligation, elle internalise selon les critères suivants:


(8) For the purposes of this Part, where any bond, except a bond to which clause 212(1)(b)(ii)(C) applies, was issued after December 20, 1960 in exchange for a bond issued on or before that day, it shall, if the terms on which the bond for which it was exchanged was issued conferred on the holder thereof the right to make the exchange, be deemed to have been issued on or before December 20, 1960.

(8) Pour l’application de la présente partie, lorsqu’une obligation quelconque, à l’exception d’une obligation à laquelle s’applique la division (1)b)(ii)(C), a été émise après le 20 décembre 1960 en échange d’une obligation émise au plus tard à cette date, elle est réputée avoir été émise au plus tard le 20 décembre 1960, si les modalités selon lesquelles a été émise l’obligation contre laquelle elle a été échangée conféraient au titulaire le droit d’en faire l’échange.


2. The maximum rate of interest on bonds issued by the Authority shall be one and one-quarter per cent plus as at the date of issue of such bonds the average yield on long-term bonds of Canada calculated to the nearest one-eighth of one per cent, or if the result is equidistant from two multiples of one-eighth of one per cent, to that multiple thereof that is the lower.

2. Le taux maximum d’intérêt sur les obligations émises par l’Administration doit être de un et un quart pour cent plus, ce qu’est à la date d’émission de ces obligations, le rendement moyen des obligations à long terme du Canada calculé à un huitième de un pour cent près, et si le résultat est équidistant de deux multiples consécutifs de un huitième de un pour cent, en prenant le plus petit de ces deux multiples.


(d) shall mature not more than forty years after its date of issue in respect of bonds issued for the purpose described in paragraph (a) of subsection (1) of section 14 and not more than twenty-five years after its date of issue in respect of bonds issued for the purpose described in paragraph (b) of subsection (1) of that section.

d) doit arriver à échéance quarante ans au plus tard après sa date d’émission relativement aux obligations émises aux fins visées à l’alinéa a) du paragraphe (1) de l’article 14 et vingt-cinq ans au plus tard après sa date d’émission relativement aux obligations émises aux fins visées à l’alinéa b) du paragraphe (1) dudit article.


The grandfathering clause is conditioned on whether there were further issues of bonds on exactly the same conditions as an existing bond issue (i.e. whether a "tap" occurs on an existing bond issue) after 1 March 2002.

L'application de la clause de grand-père est conditionnée par le fait qu'une réouverture de l'émission d'obligations à des conditions identiques à celles d'une émission précédente (à savoir qu'une émission en continu (tap) est ouverte pour une obligation déjà en circulation) intervient après le 1er mars 2002.


if a further tap were to be made on or after 1 March 2002 off a bond issued by Governments or related entities, the entire issue (i.e. original issue and all taps) would be brought within the scope of the Directive (i.e. the bonds would not be grandfathered); however, Member States and their entities will commit themselves not to call or redeem such issues for tax reasons.

- au cas où une nouvelle tranche de l'émission interviendrait le 1 mars 2002 ou après cette date pour une obligation émise par l'État ou une entité assimilable, l'ensemble de l'émission (c'est-à-dire l'émission initiale et toutes les tranches ultérieures) relèverait du champ d'application de la directive (c'est-à-dire que les obligations ne bénéficieraient pas de la clause de grand-père) ; les États membres et leurs entités s'engageront toutefois à ne pas rappeler ou rembourser ces obligations pour des raisons fiscales.




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Date index: 2021-03-16
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