Traduction de «bonding encouragement » (Anglais → Français) :

à influer sur les prix en annonçant des intentions d’achat ou en exerçant d’autres modalités à une date contemporaine de l’émission d’obligations souveraines par des États membres de la zone euro (encouragement à un premier achat)?

· Étudier les possibilités de faciliter l’accès au financement, en particulier par les PME, en encourageant la poursuite de la mise au point d’instruments financiers novateurs et l’utilisation des instruments existants. · Encourager les États membres et les régions à utiliser davantage les fonds structurels et les instruments financiers novateurs afin de favoriser le développement de services satellitaires innovants par les PME.

Ces instruments de financement pourraient bénéficier, le cas échéant, des ressources provenant des emprunts obligataires pour le financement de projets de l'Union qui sont affectées à l'efficacité énergétique; des ressources allouées à l'efficacité énergétique par la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres institutions financières européennes, en particulier la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque de développement du Conseil de l'Europe; des ressources obtenues auprès d'institutions financières par effet de levier; des ressources nationales, y compris par la création de cadres r ...[+++]églementaires et budgétaires propices à la mise en œuvre d'initiatives et de programmes en matière d'efficacité énergétique; des recettes provenant des quotas annuels d'émissions au titre de la décision no 406/2009/CE.

constate que les entreprises fortement innovantes et à forte croissance ont besoin d'accéder à des marchés européens du capital-risque et des obligations qui soient plus vastes; invite instamment la Commission à prendre des mesures pour supprimer les barrières au développement des marchés européens du capital-risque et des obligations, à étendre les dispositifs de financement avec partage des risques aux investissements en fonds propres, à soutenir les questions relatives aux obligations d'entreprises et à encourager les États membres à soutenir les activités des investisseurs providentiels en mettant en place des incitations fiscales;

invite la Commission à reprendre les principes de différenciation et de proportionnalité dans la future réglementation et à adapter les exigences en fonction de la taille des programmes et de la nature des partenaires, notamment lorsque des autorités locales sont impliquées; demande un recours plus large aux montants et taux forfaitaires pour tous les Fonds, notamment pour les frais généraux et l'assistance technique; propose de prévoir des critères d'évaluation plus souples pour les projets novateurs, afin de les encourager, et des exigences de contrôle plus modérées pour les projets pilotes; encourage la Commission à développer le p ...[+++]rincipe du «Contrat de confiance» avec les États membres s'engageant et parvenant à assurer une bonne utilisation des Fonds;

Les décisions politiques appropriées pourraient viser, par exemple, l'encouragement des systèmes de contrôle environnementaux pour les utilisateurs de véhicules, les labels écologiques, la différenciation des prix par des redevances d'émission et des prélèvements sur les produits, la promotion de la qualité environnementale en instruisant et en informant à la fois les consommateurs et les producteurs, les permis négociables, les garanties de bonne exécution environnementale, les ressources et l'évaluation des risques environnementaux ...[+++]dans les procédures bancaires.