3. Notes that, in respect of the BPR Regulation, the Agency's biocidal products expenditures are financed partially through fees paid by industry and partially through a Union subsidy, as referred to in Article 185 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002; notes that in 2013, the majority of Agency's expenditure budget was financed by a Union subsidy, because it commenced the invoicing of registrants under the BPR Regulation from 1 September 2013;
3. observe que, en ce qui concerne le règlement sur les produits biocides, les dépenses de l'Agence relatives à ces produits sont financées en partie par des redevances à charge de l'industrie et en partie par une subvention de l'Union, visée à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n°1605/2002; observe qu'en 2013, la majeure partie du budget des dépenses de l'Agence a été financée par une subvention de l'Union, car l'Agence n'a commencé à facturer les déclarants au titre du règlement sur les produits biocides qu'à partir du 1 septembre 2013;
