Traduction de «canada’s anti-spam law » (Anglais → Français) :

Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la rad [ Loi canadienne anti-pourriel ]

Law and order for Canada's indigenous people: a review of recent research literature relating to the operation of the criminal justice system and Canada's indigenous people [ Law and order for Canada's indigenous people ]

Auparavant, le gouvernement avait pris des mesures pour protéger les Canadiens en instaurant la Stratégie de cybersécurité du Canada et la nouvelle loi canadienne anti-pourriel.

L’article 26 du projet de loi renferme des dispositions de coordination avec d’autres lois qui entreront prochainement en vigueur, notamment la nouvelle loi canadienne anti-pourriel, Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications 33. Co ...[+++]mme le signale le site Web anti-pourriel du gouvernement fédéral, cette loi entrera en vigueur le 1 juillet 2014, exception faite de ses articles liés à l’installation non sollicitée de programmes informatiques ou de logiciels, qui prendront effet le 15 janvier 2015 34.

Qui plus est, la Loi canadienne anti-pourriel entrera en vigueur le 1 juillet prochain.

Par conséquent, le groupe de travail propose au gouvernement de poursuivre ses efforts en vue d'harmoniser les politiques anti-pourriel et d'encourager les différents pays à l'élaboration et à l'application des lois anti-pourriel.