Traduction de «carcinogens category » (Anglais → Français) :

Substances figurant à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 classées “cancérogènes catégorie 1A ou 1B” (tableau 3.1) ou “cancérogènes catégorie 1 ou 2” (tableau 3.2) et énumérées comme suit:

Cette dérogation ne s'applique pas aux substances actives qui, en vertu de la directive 67/548/CEE, sont ou doivent être classées parmi les agents cancérogènes de catégorie 1, les agents cancérogènes de catégorie 2 sans seuil, ou les agents toxiques pour la reproduction de catégorie 1.

Cette vingt-neuvième modification ajoutera à l'appendice de l'annexe I de la directive 76/769/CEE 346 entrées contenant des substances nouvellement classées ou reclassées par la directive 2004/73/CE de la Commission: 146 entrées contenant des substances nouvellement classées cancérogènes de catégorie 1, 21 entrées contenant des substances nouvellement classées cancérogènes de catégorie 2, 152 entrées contenant des substances nouvellement classées mutagènes de catégorie 2 et 24 entrées contenant des substances nouvellement classées toxiques pour la reproduction de catégorie 2.

(8) La directive 2001/59/CE de la Commission, du 6 août 2001, portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE , et plus particulièrement de son annexe I, contient deux substances nouvellement classées comme cancérogènes de catégorie 1, dix-neuf substances nouvellement classées comme cancérogènes de catégorie 2, cinq substances nouvellement classées comme mutagènes de catégorie 2, une substance nouvellement classée comme toxique pour la reproduction de catégorie 1 et seize substances nouvellement classées comme toxiques pour la reproduction de catégorie 2.

(8 ter) Le Comité scientifique pour les produits cosmétiques et les produits non alimentaires destinés aux consommateurs a stipulé, dans son avis du 25 septembre 2001, que les substances classées en vertu de la directive 67/548/CEE du Conseil comme cancérigènes des catégories 1 et 2 (excepté les substances cancérigènes uniquement en cas d'inhalation), comme mutagènes des catégories 1 et 2 ou comme toxiques pour la reproduction des catégories 1 et 2, ainsi que les substances ayant des effets potentiels similaires, ne devaient pas être volontairement ajoutées aux produits cosmétiques et que les substances classées en vertu de la directive ...[+++]67/548/CEE du Conseil comme cancérigènes de la catégorie 3, comme mutagènes de la catégorie 3 ou comme toxiques pour la reproduction de la catégorie 3, ainsi que les substances ayant des effets potentiels similaires, ne devaient pas être volontairement ajoutées aux produits cosmétiques, sauf s'il peut être démontré que leurs niveaux ne constituent pas une menace pour la santé du consommateur.

(3 bis) Consulté par la Commission, le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs a estimé qu'il y avait lieu d'éviter l'ajout délibéré, aux produits cosmétiques, des substances classées, en vertu de la directive du Conseil 67/548/CEE, cancérogènes de catégorie 1 ou 2 (à l'exception des substances qui ne sont cancérogènes que par inhalation), mutagènes de catégorie 1 et 2 ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 et de substances présentant les mêmes risques.