Traduction de «carrier's maximum liability » (Anglais → Français) :

responsabilité maximale du transporteur [ montant maximum de l'indemnité payable par le transporteur ]

responsabilité du transporteur à l'égard des passagers

responsabilité du transporteur à l'égard des bagages

obligation de l'entreprise de transport | obligation du transporteur

assurance responsabilité du transporteur

responsabilité civile du transporteur | responsabilité du transporteur

ils cesseront de publier et de communiquer des annonces d’augmentation générale des taux, c’est-à-dire des adaptations de prix exprimées uniquement sous la forme d’un montant ou d’un pourcentage d’adaptation; pour que les annonces de prix futures soient utiles aux clients, les transporteurs annonceront des chiffres qui incluront au moins les cinq éléments principaux du prix total (taux de base, droits de combustible, droits de sûreté, droits de manutention au terminal et droits de haute saison, le cas échéant); les annonces de prix seront contraignantes pour ceux-ci en tant que prix maximaux pour la période de validité annoncée (les tr ...[+++]ansporteurs conservant cependant la possibilité de proposer des prix inférieurs à ces plafonds); les annonces de prix ne seront pas faites plus de 31 jours avant leur entrée en vigueur, c’est-à-dire habituellement le moment où les clients commencent à effectuer des réservations en quantités importantes (en règle générale, les consommateurs prévoient leurs expéditions entre une et quatre semaines avant la date à laquelle leurs marchandises doivent être expédiées); et les engagements ne s’appliqueront pas:

Elle détermine la responsabilité du transporteur aérien et prévoit une responsabilité maximale en cas de blessures, de décès d'un passager ou de perte de bagages ou de marchandises.

Toute stipulation contractuelle, conclue avant l’événement qui a causé la mort ou les lésions corporelles du passager, ou la perte ou les dommages survenus à ses bagages et tendant à exonérer le transporteur de sa responsabilité envers le passager ou à établir une limite de responsabilité inférieure à celle fixée par la présente Convention, sauf celle prévue au paragraphe 4 de l’article 8, ou à renverser le fardeau de la preuve qui incombe au transporteur, ou qui aurait pour effet de restreindre le choix spécifié au paragraphe 1 de l’article 17, est nulle et non avenue; mais la nullité de cette stipulation n’entraîne pas la nullité du c ...[+++]ontrat de transport, qui demeure soumis aux dispositions de la présente Convention.

Ainsi, le transporteur ne peut échapper à sa responsabilité en prenant toutes les précautions nécessaires, et on ne peut lui réclamer des dommages-intérêts au-delà de la limite maximale, même en cas de négligence grave.