The type-certificate, and certification of changes to that type-certificate, including supplemental type-certificates, shall be issued when the applicant has shown that the product complies with a type-certification basis as specified in Article 15, established to ensure compliance with the essential requirements referred to in paragraph 1, and when it has no feature or characteristic making it unsafe for operation.
Le certificat de type et les attestations de modifications de ce certificat de type, y compris les certificats de type supplémentaires sont délivrés lorsque le demandeur a démontré que le produit est conforme à une base servant pour le certificat de type, comme précisé à l'article 15, déterminée pour garantir la conformité avec les exigences essentielles visées au paragraphe 1 et lorsqu'il ne présente pas de particularités ou caractéristiques rendant son exploitation peu sûre.