Traduction de «circulation oil » (Anglais → Français) :

Je pense que, vu les 9 millions de voitures qui sont retirées chaque année de la circulation et vu les quelque 45 millions de litres d'huile usagée, il faut faire quelque chose dans ce domaine.

considérant que, compte tenu du fait que le taux de droit commun précité tient compte de la garantie constituée auparavant pour les quantités d'huile d'olive mises en libre pratique, il n'y a pas lieu de limiter le droit à l'aide à la consommation à l'huile d'olive produite dans la Communauté, ni de maintenir une différence de niveau de la restitution à la production relative à la fabrication des conserves,

considérant que, selon le règlement (CEE) n° 2828/93, tel que modifié par le règlement (CE) n° 2206/94 (5), certaines huiles dont les caractéristiques physico-chimiques sont telles que toute confusion avec l'huile d'olive est exclue ont été exemptées du champ d'application dudit règlement; que, compte tenu du fait que ces huiles spécifiques n'ont jamais présenté de risque d'utilisation abusive, il y a lieu de permettre la libération des garanties constituées pour les quantités mises en libre pratique avant l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 2206/94, sans présentation de l'exemplaire de contrôle T 5;

Cette garantie, calculée sur la base d'une teneur de 22 kg d'huile par 100 kg d'olives importées, est égale à la somme des montants de l'aide à la production aux oléiculteurs dont la production moyenne est inférieure à 500 kg d'huile par campagne et de l'aide à la consommation, valables dans la Communauté, dans sa composition au 31 décembre 1985, le jour de la mise en libre pratique .

Un Etat membre avait demandé à la Commission de connaître le classement dans la nomenclature combinée d'un gasoil ayant un point éclair de 70 à 78 degrés Celsius et destiné à subir un traitement par distillation sous vide en vue de relever le point éclair afin d'acquérir la certitude que dans le produit fini, à la suite de son transport, après sa mise en libre pratique, dans des citernes éventuellement non nettoyées, ou à la suite de l'ajout de pétrole lampant (kérosène) pour en augmenter la fluidité, le point d'éclair ne descend pas ...[+++]au-dessous de 55 degrés Celsius qui est le minimum généralement exigé pour la commercialisation du produit en tant que gasoil.

1. Les États membres de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 dans lesquels est mise en libre pratique l'huile d'olive originaire de Tunisie aux conditions prévues par le règlement (CEE) no 3159/87 mettent en place un système de contrôle prévoyant, jusqu'au 31 août 1988, sans préjudice de l'application du paragraphe 2, que, en cas d'envoi d'huile d'olive relevant des sous-positions 15.07 A I a) et 15.07 A I b) du tarif douanier commun, présentée en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 litres ou en vrac, à partir de ces États membres à destination de l'Espagne et du Portugal, l'opérateur doit démontrer, à la sat ...[+++]isfaction desdits États membres, que cette huile n'est pas d'origine tunisienne.