Traduction de «closed-end mutual fund » (Anglais → Français) :

Ainsi, les fonds communs à capital variable, les formes de trust, les sociétés de personnes et certaines entités coopératives peuvent accorder à leurs porteurs de parts ou à leurs membres le droit de présenter au rachat leurs participations dans l’émetteur à tout moment contre de la trésorerie, ce qui a pour effet que les participations des porteurs de parts ou des membres sont classées comme passifs financiers, à l’exception des instruments classés comme instruments de capitaux propres conformément aux paragraphes 16A et 16B ou aux paragraphes 16C et 16D.

o duodecies) «fonds alternatif de capital-investissement», un fonds alternatif, y compris un fonds de type fermé ou un fonds de fonds, dont la politique consiste à investir dans les actions ordinaires et les valeurs mobilières apparentées à des actions ordinaires, principalement de sociétés et d'entreprises privées, en vue de financer des opérations de capital-risque, des plans de croissance et des rachats d'entreprises;

La gestion de la liquidité en fonction de possibles demandes de remboursement n'est pas requise dans le cas d'un fonds de type fermé, étant donné que les investisseurs ne peuvent demander la réalisation de leur investissement à partir des actifs du fonds.

Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des revenus et des sociétés et accru parallèlement les avantages fiscaux accordés au "business angels" qui réinvestissent dans des entreprises, l'Italie a décidé de réserver un traitement fiscal favorable aux fonds d'investi ...[+++]ssement de type fermé, et l'Espagne a accordé des incitations fiscales aux capital-risqueurs agréés.

RO: services de gestion de portefeuille, de fonds de placement du type ouvert ou fermé et services de conservation de valeurs mobilières uniquement. SI: à l'exclusion de la gestion des fonds de pension.

5.97. La sous-catégorie AF.52 couvre les titres représentant une fraction du capital de sociétés financières appelées, selon les pays, fonds communs de placement, sociétés d'investissement, fonds d'investissement, etc., que ces sociétés soient de type ouvert (à capital variable), semi-ouvert (à capital mixte) ou fermé (à capital fixe). Les titres en question peuvent être cotés ou non cotés.