Traduction de «companies european » (Anglais → Français) :

Suspendre la règle du «créneau utilisé ou perdu» pour la saison estivale sera bénéfique pour toutes les compagnies, européennes et autres, sans aucune discrimination, tel que l’IATA et bon nombre de compagnies non européennes l’ont d’ailleurs fait savoir.

J’estime que la proclamation de 2009 en tant qu’Année européenne de la créativité et de l’innovation permettra de mieux sensibiliser les citoyens, de diffuser les informations relatives aux bonnes pratiques et de stimuler la recherche et la créativité et surtout d’encourager une discussion sur les politiques à mener et les changements à apporter afin que la créativité et l’innovation acquièrent un soutien plus large de la part des entreprises, des institutions européennes et des États membres.

De plus, elle devrait être assortie d’un plus grand contrôle des entreprises multinationales, notamment européennes, en incluant dans les négociations la discussion de la mise en place de mécanismes de contrôle de celles-ci, afin que leurs comportement soit conforme aux droits de l'Homme, aux droits des minorités et au développement soutenable.

Conformément à ses considérants, le règlement SE visait, entre autres, à éliminer les entraves au regroupement de sociétés d'États membres différents, (.) à permettre aux sociétés de dimension européenne de concevoir et d'entreprendre la réorganisation, par voie de fusion, de leurs activités au niveau communautaire et de transférer leur siège statutaire dans un autre État membre, tout en veillant à protéger de manière appropriée les intérêts des actionnaires minoritaires et des tiers, (.) à faire en sorte, dans toute la mesure du possible, que l'unité économique et l'unité juridique de l'entreprise dans la Communauté coïncident, (.) à pe ...[+++]rmettre la création et la gestion de sociétés de dimension européenne en dehors de toute entrave résultant de la disparité et de l'application territoriale limitée du droit national des sociétés (.) et (.) à permettre aux sociétés de dimension européenne d'adapter leur structure organisationnelle et de choisir un système approprié d'administration d'entreprise, garantissant une gestion efficace, une surveillance adéquate et le maintien des droits d'implication des travailleurs[2].

Les États membres sont tenus de veiller à ce que les dispositions applicables aux sociétés européennes en vertu du présent règlement n'aboutissent ni à des discriminations résultant de l'application d'un traitement différent injustifié aux sociétés européennes par rapport aux sociétés anonymes, ni à des restrictions disproportionnées à la formation d'une société européenne ou au transfert de son siège statutaire.

(b) Votre rapporteur réitère la demande formulée par le Parlement européen pour que le Conseil adopte rapidement les propositions relatives au statut de la société anonyme européenne, la société coopérative européenne, les mutualités européennes et l'association européenne.