Traduction de «complete tendering » (Anglais → Français) :

lancer des appels d'offres

conditions de l'adjudication

documentation relative à l'appel d'offres | documents d'appel à la concurrence | dossier d'appel d'offres

gérer des procédures d'appels d'offres

participer à des appels d'offres publics

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]tion de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9

attendrisseur | attendrisseur de viande | attendrisseur à viande | attendrisseur mécanique | attendrisseur mécanique à viande

caution d'adjudication | garantie d'adjudication

Abdomen sensible SAI Colique:SAI | infantile

Définition: Trouble caractérisé par une perte partielle ou complète de l'intégration normale entre souvenirs du passé, conscience de l'identité et des sensations immédiates, et contrôle des mouvements corporels (voir F44.-), mais secondaire à une maladie organique.

b) lorsque l’acquisition est indûment retardée pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire de l’immeuble, payer de l’intérêt pour la durée du retard, calculé à un taux ne dépassant pas de plus d’un et demi pour cent le taux moyen des soumissions acceptées à l’égard des bons du Trésor de trois mois du gouvernement du Canada, communiqué publiquement par la Banque du Canada au nom du ministre des Finances, lequel taux moyen est le dernier communiqué avant la date de signature du marché.

8. Si la personne dont la soumission ou l’enchère à l’égard d’un bien a été acceptée ne se porte pas acquéreur du bien dans le délai précisé dans l’avis visé à l’article 7, le ministre peut annuler la vente à celle-ci et accepter la deuxième soumission ou enchère la plus avantageuse.

(2) Lorsque l’adjudicataire ne règle pas la vente dans les sept jours suivant la date de l’avis donné en vertu du paragraphe (1), l’agent en chef des douanes peut annuler la vente à cette personne et accepter toute autre offre.

(Le document est déposé) Question n 137 M. François Lapointe: En ce qui concerne le dossier de réfection des brise-lames du Port de Gros Cacouna, QC: a) quel est le financement accordé par le gouvernement, par ministère ou organisme, initiative et montant, dans le dossier de réfection des brise-lames du Port de Gros Cacouna; b) était-ce un appel d’offres public; c) quelle est la date du début des travaux; d) quelle est la date prévue de la fin des travaux; e) quelle est la valeur totale des travaux; f) quelles sont les exigences du devis quant à la production de la pierre nécessaire au projet; g) qui sont les soumissionnaires pour la production de pierre; h) quels sont les résultats de l’appel d’offre pour la production de pierre; i) quelle est ...[+++] la liste complète des noms de tous les individus qui étaient au moment de l’appel d’offre administrateurs du soumissionnaire gagnant de l’appel d’offre; j) quelle est la liste complète des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire gagnant de l’appel d’offre; k) quelles sont les explications techniques quand à la décision portant sur le manque de densité des pierres de la région de Cacouna; l) suite à ces investissements, est-ce que le projet de cession du Port de Gros Cacouna sera abandonné; m) est-ce que Transport Canada fera une présentation publique de la planification des installations portuaires de Gros Cacouna à court terme?