Notwithstanding paragraph 3 of Article 14 of this Agreement, the European implementing agency shall retain the ownership of the prototypical accelerator components specified in this Article that it provides as an in-kind contribution, and shall take responsibility for shipping these components back after the dismantling of the prototypical accelerator:
Nonobstant l'article 14, paragraphe 3, du présent accord, l'agence européenne de mise en œuvre conserve la propriété des composants du prototype de l'accélérateur mentionnés dans le présent article qu'elle fournit à titre de contribution en nature, et assume la responsabilité du réacheminement de ces composants après le démantèlement du prototype de l'accélérateur, à savoir: