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Certifying staff
MUNACA
McGill University Non-Academic Certified Association
McGill University Non­-Academic Staff Association
Text

Traduction de «concerning certifying staff » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certifying staff

personnel habilité à prononcer l'approbation pour remise en service








McGill University Non-Academic Certified Association [ MUNACA | McGill University Non­-Academic Staff Association ]

Association accréditée du personnel non enseignant de l'Université McGill [ MUNACA | Association du personnel non enseignant de l'Université McGill ]


Inter-Organization Agreement concerning Transfer, Secondment or Loan of Staff among the Organizations Applying the United Nations Common System of Salaries and Allowances

Accord interorganisations concernant la mutation, le détachement ou le prêt de fonctionnaires entre les organisations applicant le régime commun des Nations Unies en matière de traitement et indemnités


Exchange of Notes concerning the Continuity of Pension Rights between the Government of Canada and the United Nations Joint Staff Pension Fund

Échange de Notes relatif à la continuité des droits de pension entre le Gouvernement du Canada et la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The approved maintenance organisation shall record all details concerning certifying staff and airworthiness review staff and maintain a current list of all certifying staff and airworthiness review staff together with their scope of approval as part of the organisation's manual pursuant to point M.A.604(a)5’.

L'organisme de maintenance agréé doit enregistrer tous les détails concernant les personnels de certification et des personnels d'examen de navigabilité et tenir à jour une liste de tous les personnels de certification et personnels d'examen de navigabilité, avec leur domaine d'habilitation au titre du manuel de l'organisme conformément au point M.A.604(a)5».


(3) A public officer making a public document need not have personally observed or experienced the facts that he records or certifies by virtue of his duty or office; it is enough if the information concerned has come to him in a manner considered reliable and usual in the discharge of his duty or the exercise of his authority, and this includes facts reported to him by his superiors, equals or subordinates or by members of his staff, when acting in the ...[+++]

(3) Point n’est besoin qu’un fonctionnaire public qui rédige un document public ait personnellement observé les faits qu’il rapporte ou atteste en vertu de ses fonctions ou attributions, ou en ait eu connaissance; il suffit que les renseignements en l’espèce lui soient parvenus d’une manière digne de foi et ordinaire dans l’exercice de ses fonctions ou de son autorité, et ceci comprend des faits qui lui sont rapportés par ses supérieurs, ses égaux ou ses subordonnés ou par les membres de son personnel, lorsqu’ils agissent dans l’exercice de leurs fonctions ou de leur autorité.


The approved maintenance organisation shall record all details concerning certifying staff and maintain a current list of all certifying staff together with their scope of approval as part of the organisation’s manual pursuant to point M.A.604(a)5’.

L’organisme d’entretien agréé doit enregistrer tous les détails concernant le personnel chargé de la certification et tenir à jour une liste de tous les membres du personnel de certification, ainsi que le champ d’application de l’agrément dans le cadre du manuel de l’organisme, en application du point M.A.604(a)5».


The derogation, which concerns rules on the certifying staff of maintenance organisations, is intended to provide sufficient time for the evaluation of the impact of any changes.

Cette dérogation, qui concerne les règles applicables au personnel de certification des organismes d'entretien, vise à prévoir un délai suffisant pour évaluer les conséquences de toute modification.


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2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning the establishment of detailed rules on validation of expenditure, including passing for payment of staff expenditure and for interim and balance payments of procurement contracts and grants, certified correct for pre-financing payments, and "passed for payment" and "certified correct" forms.

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives à la validation des dépenses, y compris le "bon à payer" pour les dépenses de personnel ainsi que pour les paiements intermédiaires et le paiement du solde en matière de marchés publics et de subventions, et la mention "conforme aux faits" pour les préfinancements, ainsi que les formulaires du "bon à payer" et du "conforme aux faits".


2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning the establishment of detailed rules on validation of expenditure, including passing for payment of staff expenditure and for interim and balance payments of procurement contracts and grants, certified correct for pre-financing payments, and "passed for payment" and "certified correct" forms.

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives à la validation des dépenses, y compris le "bon à payer" pour les dépenses de personnel ainsi que pour les paiements intermédiaires et le paiement du solde en matière de marchés publics et de subventions, et la mention "conforme aux faits" pour les préfinancements, ainsi que les formulaires du "bon à payer" et du "conforme aux faits".


2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning the establishment of detailed rules on validation of expenditure, including passing for payment of staff expenditure and for interim and balance payments of procurement contracts and grants, certified correct for pre-financing payments, and "passed for payment" and "certified correct" forms.

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives à la validation des dépenses, y compris le "bon à payer" pour les dépenses de personnel ainsi que pour les paiements intermédiaires et le paiement du solde en matière de marchés publics et de subventions, et la mention "conforme aux faits" pour les préfinancements, ainsi que les formulaires du "bon à payer" et du "conforme aux faits".


For personnel, certification is based on the documentation provided by the railway undertaking concerning the selection of various categories of the staff of the undertaking or its contractors, including evidence that the staff fulfil the requirements of the TSIs or national rules and that they have been duly certified.

Concernant le personnel, la certification repose sur la documentation fournie par l'entreprise ferroviaire relative à la sélection des différentes catégories de personnel de l'entreprise ou de ses contractants, y compris la preuve que ce personnel satisfait aux exigences des STI ou des règles nationales et qu'il a été dûment certifié.


With regard to staff, certification will still be based on documents to be furnished by the undertaking concerning the different categories of their personnel or contractors, including proof that the personnel meets the requirements of the TSIs or the national rules and that it has been duly certified.

Concernant le personnel, la certification reste fondée sur la documentation à fournir par l'entreprise ferroviaire sur les différentes catégories de personnel de l'entreprise ou de ses contractants, y compris la preuve que ce personnel satisfait aux exigences des STI ou des règles nationales et qu'il a été dûment certifié.


[Text] Question No. 128 Mr. Paul Forseth: With regard to the activities of the Canadian embassy in Tunis and Tunisian students who disappeared after their arrival in Canada: (a) were the applicants each individually interviewed; (b) were their claims of being students certified by checking with the intended Canadian universities that they were paid-up registered students; (c) were the bank accounts of the applicants checked to see if they had sufficient money to travel; (d) did the embassy or the Department of Foreign Affairs and International Trade do anything to change procedures and discipline staff; (e) was there ...[+++]

[Texte] Question n 128 M. Paul Forseth: En ce qui a trait aux activités de l’ambassade du Canada à Tunis et aux étudiants tunisiens qui ont disparu après leur arrivée au Canada: a) a-t-on interrogé individuellement chacun des demandeurs; b) a-t-on vérifié auprès des universités canadiennes concernées s’ils étaient bien inscrits et avaient payé leur inscription; c) a-t-on vérifié dans leurs comptes de banque s’ils avaient assez d’argent pour voyager; d) à l’ambassade ou au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, a-t-on changé les procédures et pris des mesures disciplinaires à l’endroit du personnel; e) a-t-on ...[+++]




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Date index: 2024-03-01
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