Traduction de «convention concerning » (Anglais → Français) :

Lors du dépôt de l’instrument visé à l’article 58, paragraphe 2, de la convention, l’Union fait les déclarations prévues à l’article 11, paragraphe 1, point g), de la convention, concernant les informations ou documents exigés par les États membres et à l’article 44, paragraphe 1, de la convention, concernant les langues acceptées par les États membres outre leurs langues officielles ainsi que la déclaration prévue à l’article 44, paragraphe 2, de la convention.

— vu la convention de l'OIT sur les travailleurs migrants (1949), la convention de l'OIT sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants (1975) et la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990),

Outre les articles 10 et 11 de la convention, relatifs à la procédure CIP proprement dite, le Conseil et les parties intervenantes mentionnent plus particulièrement, à cet égard, les dispositions relatives à la notification des mesures de réglementation nationales visant à interdire ou réglementer strictement des produits chimiques (article 5), la procédure à suivre pour inscrire des produits chimiques à l’annexe III de la convention ou les en radier (articles 7 à 9), les règles relatives à l’étiquetage de ces produits (article 13), l’échange de renseignements, de toute nature, sur les produits chimiques entrant dans le champ d’applicati ...[+++]on de la convention (article 14), la création ou le renforcement des infrastructures et des institutions nationales aux fins d’appliquer efficacement la convention, notamment par l’établissement de registres et de bases de données contenant des renseignements sur la sécurité des produits chimiques (article 15) et l’assistance technique à fournir aux pays en développement ou à économie en transition (article 16).

5 Ainsi, en ce qui concerne les produits chimiques interdits ou strictement réglementés, l’article 5, paragraphes 1 à 3, de la convention prévoit, en substance, que, lorsqu’une partie à la convention a adopté une mesure de réglementation finale – définie, à l’article 2, sous e), de la convention comme «une mesure prise par une partie, n’appelant pas de mesure de réglementation ultérieure de la part de cette partie et ayant pour objet d’interdire ou de réglementer strictement un produit chimique» –, elle doit en aviser dès que possible ...[+++] le secrétariat institué par la convention, lequel doit alors vérifier si la notification reçue comporte bien toutes les informations prévues à l’annexe I de la convention relatives, notamment, à l’identification du produit chimique concerné et à ses propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques, ainsi qu’aux raisons liées à la santé des personnes ou à l’environnement ayant motivé l’adoption de la mesure de réglementation finale.

- vu la convention de l'OIT sur les travailleurs migrants (1949), la convention de l'OIT sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants (1975) et la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990),

L'article 93 de la Convention de Schengen (CAS) dispose que « le Système d'Information Shengen a pour objet, conformément aux dispositions de la présente Convention, la préservation de l'ordre et de la sécurité publics, y compris la sûreté de l'État, et l'application des dispositions sur la circulation des personnes de la présente Convention sur les territoires des [États membres concernés] à l'aide des informations transmises par ce système ».