Traduction de «cost property » (Anglais → Français) :

Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90)

donner des conseils sur la valeur d’une propriété

rapport

Biens locatifs - Coût en capital de 50 000 $ ou plus

Production et évaluation des données sur les caractéristiques pour une conception technique faisant appel à des alliages de métaux légers

Comité de concertation Communauté-COST Effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (Action COST 90 bis)

préparer des modèles de prix de revient majoré

Ce sont généralement les coûts, les contraintes liées aux droits de propriété, et la planification de réaménagements ou de grands travaux liés à la réorganisation des points de passage routiers qui ont été le plus souvent invoqués pour justifier le retard pris dans l'application de cette obligation.

Notre liste comprend les paiements versés en remplacement d'impôt, les coûts d'entretien des édifices fédéraux, les frais de location, la gestion immobilière, les coûts des locaux, dont ceux pour le Sénat, la Chambre des communes, la Bibliothèque du Parlement et le reste.

Les avantages dans le capital-actions sont disponibles par le biais d'une action ou d'une combinaison d'actions dans la société exploitante des ressources, par un intérêt direct dans la propriété et par des droits de redevance.

(iii) si le coût ou coût en capital, selon le cas, du bien pour l’auteur du transfert immédiatement avant que celui-ci en ait disposé dépasse le coût en capital du bien pour le contribuable à ce moment, calculé compte non tenu du présent alinéa, le coût en capital du bien pour le contribuable à ce moment est réputé correspondre au coût ou coût en capital, selon le cas, du bien pour l’auteur du transfert immédiatement avant que celui-ci en ait disposé, et l’excédent est réputé avoir été admis en déduction au titre du bien, conformément aux dispositions réglementaires prises en application de l’alinéa 20(1)a), dans le calcul du revenu du c ...[+++]ontribuable pour les années d’imposition se terminant avant que celui-ci ait acquis le bien;