Traduction de «cross-border payment » (Anglais → Français) :

1. Les frais facturés par un prestataire de services de paiement à un utilisateur de services de paiement pour des paiements transfrontaliers sont identiques à ceux facturés par ce prestataire de services de paiement à cet utilisateur de services de paiement pour des paiements de même montant effectués dans la même monnaie à l’intérieur de l’État membre à partir duquel est réalisé le paiement transfrontalier.

1. Les frais facturés par un prestataire de services de paiement pour des paiements transfrontaliers sont identiques à ceux facturés par le même prestataire pour des paiements de même montant effectués à l’intérieur de l'État membre à partir duquel est réalisé le paiement transfrontalier.

À cette fin, il convient d’identifier, pour chaque catégorie d'opération de paiement transfrontalière, un paiement national ayant des caractéristiques identiques ou similaires à celles du paiement transfrontalier, notamment en ce qui concerne le moyen utilisé pour initier le paiement, la vitesse et le degré d'automatisation.

24. déplore le coût toujours élevé des paiements au détail transfrontaliers en euros, alors que le règlement (CE) n° 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros a suscité des réductions réelles des redevances prélevées pour les virements transfrontaliers standardisés en euros, et soutient la création d'un espace de paiement européen unique; invite la Commission à présenter une réglementation globale dans ce domaine et à profiter de cette occasion pour harmoniser les systèmes de paiements électroniques dans l'Union afin de réduire les coûts habituellement supportés par les consommateurs et les PME; souligne que l'effica ...[+++]cité du système repose sur la confiance des consommateurs, laquelle dépend de la reconnaissance de leurs droits;

Malgré l’existence de taux de change fixes entre les différentes monnaies de la zone euro, les paiements transfrontaliers ne s’effectuent pas au même coût que les paiements nationaux.

La législation dans ce domaine a été récemment enrichie par le règlement 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers, c'est-à-dire les virements transfrontaliers, les opérations de paiement électronique transfrontalières et les chèques transfrontaliers.