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Advance in current account
Advance in current account secured
Advance on current account
Advance to client secured
Advance to customer secured
Advances and loans to public corporations
Advances to public authorities
Cash credit
Current account advance
Current account advance secured
Current account credit
Current loans and advances to public authorities
Current secured loan
Loan and advance to customer secured
Overdraft
Overdraft on current account

Traduction de «current account advance secured » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
advance in current account secured | advance to client secured | advance to customer secured | current account advance secured | current secured loan | loan and advance to customer secured

compte courant débiteur gagé


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avance en compte courant | crédit en compte courant


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crédits en comptes courants et prêts à des collectivités de droit public


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Where a company has deposited any of its debentures to secure advances from time to time on current account or otherwise, the debentures shall not be deemed to have been redeemed by reason only of the account of the company having ceased to be in debit while the debentures remained so deposited.

(4) Lorsqu’une compagnie a déposé quelqu’une de ses débentures pour garantir à l’occasion des avances en compte courant ou autrement, ces débentures ne sont pas considérées comme ayant été rachetées par le fait seul que le compte de la compagnie a cessé d’être au débit pendant que les débentures sont restées ainsi déposées.


16. Welcomes the fact that the current revision of the ESS takes into account new security challenges, such as energy security, climate change and cyber-security, and aims at improving the quality of implementation of the strategy itself; notes in this context the debate initiated by the Council, the European Parliament and Member States' national parliaments on the future of European security; emphasises that, far from pursuing a radically new architecture, those discus ...[+++]

16. salue le fait que l'actuelle révision de la stratégie européenne de sécurité (SES) tienne compte des nouveaux défis sécuritaires que sont la sécurité énergétique, le changement climatique et la cybersécurité, et qu'elle vise à améliorer la qualité de la mise en œuvre de la stratégie à proprement parler; prend bonne note, dans ce contexte, du débat lancé par le Conseil, le Parlement européen et les parlements nationaux des États membres sur l'avenir de la sécurité européenne; souligne que ce débat auquel sont associés l'Union, la Russie, les États-Unis et des pays membres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europ ...[+++]


We must therefore ensure that the costs (economic, temporal and administrative) of switching current accounts from one bank to another are eliminated, or at least reduced to minimum levels, by removing all unnecessary contractual or de facto ties between current accounts and other services, such as loans, savings accounts, securities and insurance policies.

Il est dès lors nécessaire de faire en sorte que les coûts du transfert (en termes économiques et des points de vue des délais et des formalités administratives) du compte courant d'une banque vers une autre soient nuls ou, du moins, réduits au minimum en supprimant tous les liens, contractuels ou de fait, inutiles entre le compte courant et d'autres services, par exemple, un financement, une épargne, des titres ou des polices d'assurance.


By way of example, a company may have $150,000 security in the form of current accounts receivable.

À titre d'exemple, prenons une société qui possède 150 000 $ de garantie sous la forme de comptes débiteurs courants.


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agreements on the basis of which a credit or financial institution grants credit in the form of advances on current accounts or debit accounts , where the total amount has to be repaid within three months or on demand; the provisions of Article 7 and Article 17 shall, however, apply to such credit agreements;

aux contrats en vertu desquels des crédits sont accordés par un établissement de crédit ou un établissement financier sous forme d'avance sur compte courant ou sous la forme d'un compte débiteur, si le montant total du crédit doit être remboursé dans un délai de trois mois ou sur demande; l'article 7 et l'article 17 s'appliquent toutefois à ces crédits;


Where a credit agreement covers credit in the form of an advance on a current account or debit account, the consumer shall be regularly informed of his debit situation in writing, with the following information being provided :

Lorsqu'un contrat de crédit est consenti sous la forme d'une avance en compte courant ou d'un compte débiteur, le consommateur est informé régulièrement, par écrit, de sa situation débitrice , cette information comportant les renseignements suivants :


Credit agreement in the form of an advance on a current account or a debit account

Contrat de crédit sous la forme d'une avance en compte courant ou sous forme d'un compte débiteur


ICTs currently account for a significant part of Europe's defence research, and are vital to secure a competitive and technological industrial base.

«Les TIC représentent actuellement un volet important de la recherche européenne en matière de défense et sont vitales pour assurer une base industrielle compétitive et technologique.


37. In most cases, the paying agent will be a financial establishment which pays or secures the payment of the income in the form of interest payments to the beneficial owner under the management of a financial account (securities account, term account, current account) or over-the-counter payments.

37. Dans la plupart des cas, l'agent payeur sera un établissement financier qui paye ou assure le paiement des revenus sous forme d'intérêts au bénéficiaire effectif dans le cadre de la gestion d'un compte financier (compte-titres, compte à terme, compte courant) ou d'opérations de paiement au guichet.


The financing techniques to be used will include subscriptions to initial capital, stakes in capital injections, subscriptions to convertible and non-convertible bonds, unsecured loans, and advances paid into frozen current accounts.

Les techniques de financement utilisées pourront être des souscriptions au capital initial, des prises de participation aux augmentations de capital, des souscriptions d'obligations convertibles ou non, des prêts sans garanties ou des avances en compte courant bloqué.




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'current account advance secured' ->

Date index: 2023-06-16
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