Traduction de «destination country » (Anglais → Français) :

Selon moi, étant donné le niveau de technologie que nous avons aujourd’hui, ce pourrait être facilement possible pour les transactions transfrontalières au sein d’un marché interne, et la TVA du fournisseur pour le pays de destination pourrait être aisément récoltée et transférée au pays de destination.

14. se félicite de la proposition de la Commission tendant à encourager les migrations circulaires et à établir à cet effet des structures juridiques viables en coopération avec les États membres, qui créent un flux de circulation entre le pays d'origine et le pays de destination, permettant ainsi aux migrants de mettre à disposition de leur pays d'origine les connaissances et les expériences qu'ils ont acquises; souligne la nécessité d'accompagner les migrations circulaires par des mesures d'intégration, comme le transfert des droits à pension et de toutes les autres prestations sociales entre le pays d'origine et le pays de destinatio ...[+++]n, en faveur des migrants au départ et au retour;

5. reconnaît que le phénomène de la "fuite des cerveaux", qui tient à un appauvrissement des ressources intellectuelles, académiques et professionnelles des pays tiers imputable à une migration vers l'Union européenne, a un impact négatif sur le développement général de ces pays en drainant leurs ressources professionnelles; estime cependant qu'il convient de faire preuve de vigilance face aux agences sans scrupules qui recrutent du personnel qualifié sous de faux prétextes; se félicite de la proposition de la Commission d'encourager une migration circulaire consistant en des allers-retours des migrants entre leurs pays d'origine et le pays de destination, qui peuv ...[+++]ent ainsi faire bénéficier leur pays d'origine des connaissances et de l'expérience qu'ils ont acquises; souligne qu'il convient d'accompagner la migration circulaire de mesures d'intégration en faveur des migrants applicables au moment où ils quittent le pays et où ils y entrent; souligne le rôle que doivent jouer société civile, ONG et partenaires sociaux dans ce processus; estime que les États membres qui tirent parti de la migration doivent également contribuer à répondre aux besoins des pays tiers en matière de formation; estime qu'il est essentiel que des mesures soient prises pour prévenir la migration forcée et, en particulier, prévenir, contrôler et limiter le trafic des êtres humains;

E. considérant que cette situation d'extrême pauvreté crée une nouvelle forme d'esclavage à laquelle sont soumises les populations de ces pays, et engendre des flux migratoires importants susceptibles de présenter un danger grave pour la stabilité et la sécurité des pays d'origine aussi bien que des pays de destination,

La simplification consiste à traiter les marchandises provenant de ces territoires comme celles provenant de pays tiers, de façon à pouvoir leur appliquer la TVA à leur entrée dans un Etat membre. 3. Les opérations triangulaires Il s'agit des opérations par lesquelles une entreprise A d'un pays A achète des biens à une entreprise B d'un pays B pour les livrer à un client C installé dans un pays C. Le texte actuel du régime transitoire de TVA prévoit dans ce cas-là, que l'opération doit être décomposée en deux opérations successives : - Tout d'abord, une livraison intracommunautaire de l'entreprise B à destination de l'entreprise A dans l ...[+++]e pays C. Si l'entreprise A n'a pas de succursale dans le pays de destination (pays C), cela l'oblige, pour la circonstance, à s'immatriculer à la TVA dans ce pays; - ensuite, une vente intérieure de l'entreprise A à l'entreprise C dans le pays C. La simplification prévue vise à sauter l'étape intermédiaire qui consistait à faire intervenir, pour les besoins des obligations fiscales l'entreprise A dans le pays C. L'entreprise A pourra ainsi désigner directement l'entreprise C comme redevable de la TVA.

Le sénateur Banks : Il arrive parfois que les gens soient affectés dans des pays où les Forces canadiennes sont actives.