Traduction de «determination static » (Anglais → Français) :

Le choix de ces sites est déterminé par une collecte de données rigoureuse, une modélisation 3D statique et dynamique des sites de stockage candidats, la caractérisation de leur sensibilité à l’aide de simulations sur le modèle 3D et par l’évaluation des risques sur la base des données collectées aux étapes précédentes.

50. invite instamment la Commission à entreprendre, en coopération avec les États membres, les études techniques, socioéconomiques et de coût-bénéfice qui s'imposent afin de déterminer la taille et les caractéristiques des sous-fréquences susceptibles d'être coordonnées ou harmonisées à l'échelon communautaire; rappelle que ces études devraient prendre en considération le fait que le dividende numérique n'est pas statique, et que les progrès technologiques en cours et la mise en œuvre de technologies nouvelles devraient permettre l'utilisation de la bande UHF pou ...[+++]r des services sociaux, culturels et économiques innovants d'un type nouveau, au-delà de la radiodiffusion et du haut débit sans fil; demande à la Commission de veiller à ce que les États membres contribuent à ces études afin d'identifier les bandes communes qui devront faire l'objet d'une harmonisation à l'échelon européen pour des services paneuropéens clairement définis et interopérables, ainsi que pour l'attribution de ces bandes;

49. invite instamment la Commission à entreprendre, en coopération avec les États membres, les études techniques, socioéconomiques et de coût-bénéfice qui s'imposent afin de déterminer la taille et les caractéristiques des sous-fréquences susceptibles d'être coordonnées ou harmonisées à l'échelon communautaire; rappelle que ces études devraient prendre en considération le fait que le dividende numérique n'est pas statique, et que les progrès technologiques en cours et la mise en œuvre de technologies nouvelles devraient permettre l'utilisation de la bande UHF pou ...[+++]r des services sociaux, culturels et économiques innovants d'un type nouveau, au-delà de la radiodiffusion et du haut débit sans fil; demande à la Commission de veiller à ce que les États membres contribuent à ces études afin d'identifier les bandes communes qui devront faire l'objet d'une harmonisation à l'échelon européen pour des services paneuropéens clairement définis et interopérables, ainsi qu'à l'attribution de ces bandes;

Ces estimations, y compris toutes les taxes, à partir de 1998 sont les suivantes: 1998: 346,8 millions de dollars 1999: 344,5 millions de dollars 2000: 348,6 millions de dollars 2001: 375,1 millions de dollars Question n 42 Mme Libby Davies: En ce qui concerne l’attribution de fonds aux services d’intégration des immigrants: a) comment se fait le calcul des sommes à attribuer à ces services; b) pourquoi les montants n’ont-ils pas changé; c) quelle a été l’augmentation des recettes que touche le gouvernement en taxes d’établissement en raison de la hausse du nombre d’immigrants admis; d) si le financement n’est pas calculé en fonction ...[+++]du nombre d’immigrants admis, pourquoi ne l’est-il pas?

Les relations entre l'UE et les Etats ACP ne sont pas statiques, mais constituent un processus qui évolue selon les axes convenus.

Nous avons conclu que le «consensus» constituait le seuil approprié, alors que l'«unanimité» équivaudrait à imposer à tous les Canadiens et Canadiennes une Constitution inflexible et statique.