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Doyen's needle holder with trigger

Traduction de «doyen's needle holder with trigger » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Doyen's needle holder with trigger

porte-aiguille de Doyen à déclenchement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It is also important to note that we are encouraged by the receptivity of the Department of Finance to work with us on one of the issues that is triggered by some of the separation now of Registered Pension Plan assets and taxable monies into separate trusts, which will bring the unit-holder accounts of the vehicles below a condition required to achieve mutual fund trust status.

Il importe de dire également que nous sommes encouragés de voir que le ministère des Finances est disposé à travailler avec nous sur l'une des questions maintenant mises en jeu par la séparation en fiducies distinctes des éléments d'actif des régimes de pension enregistrés et des fonds imposables, ce qui va faire passer les comptes des détenteurs d'unité en dessous du seuil requis pour avoir le statut de fiducie de fonds commun de placement.


This legislation is not about the domestic aspect of intellectual property protection, but the international, which is to say, empowering the CBSA and the RCMP with the tools they need to actually prosecute, and also empowering rights holders with the mechanisms they require to trigger action at a border when they know their goods are being pirated and counterfeited and their intellectual p ...[+++]

Cette loi ne concerne pas le volet national de la protection des droits de propriété intellectuelle, mais le volet international, c'est-à-dire qu'il fournit à l'ASFC et à la GRC les outils dont ces organismes ont besoin pour engager des poursuites judiciaires et elle donne aussi aux détenteurs des droits les mécanismes nécessaires pour amorcer la prise de certaines mesures à une frontière lorsqu'ils savent que leurs biens sont piratés et contrefaits et que leur propriété intellectuelle est volée sur le marché.


For example, if an association is trying to attract top talent for its board of directors and decides to compensate them any amount over expenses, they are then considered paid, and the 20% rule doesn't apply, triggering the potential requirement for the entire board to individually register as consultant lobbyists if they have contact with public office holders.

Par exemple, si une association, pour attirer les meilleurs talents dans son conseil d'administration, décide de les défrayer de leurs dépenses, on considère ces gens comme rémunérés, et la règle des 20 p. 100 ne s'applique pas, ce qui nécessite probablement l'inscription individuelle de tous les membres du conseil en tant que lobbyistes-conseils, s'ils ont des contacts avec des titulaires de charge publique.


The purpose of the exemption is to permit public office holders a degree of freedom in discussing government business with lobbyists (who are, for many public office holders, a valuable source of information and analysis) without triggering the Act’s registration requirements.

Cette exemption visait à donner une certaine liberté aux titulaires d’une charge publique afin qu’ils puissent discuter des affaires de l’État avec des lobbyistes (qui sont, aux yeux de nombreux titulaires d’une charge publique, une source inestimable d’information et d’analyse) sans devoir enclencher tout le processus d’enregistrement prévu par la Loi.




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Date index: 2021-09-10
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