Traduction de «due from banks-terms » (Anglais → Français) :

La valorisation ne table pas sur un apport futur potentiel de soutien financier public exceptionnel ou l'hypothèse de l'apport urgent de liquidités par une banque centrale ou de l'apport de liquidités par une banque centrale à des conditions non conventionnelles, en termes de constitution de garantie, d'échéance et de taux d'intérêt visés à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), à compter du moment où la mesure de résolution est prise ou du moment où le pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres pertinents est exercé . Par ailleurs, la valorisation tient compte du fait que, si l'un des instrumen ...[+++]ts de résolution est appliqué:

Ces prestations remplacent temporairement le revenu des personnes qui doivent s'absenter de leur travail pour une courte période en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une quarantaine.

Dans un nombre limité de cas, la portée d'un objectif de RDT et l'ampleur des ressources nécessaires justifient la mise sur pied de partenariats public/privé à long terme, sous la forme d'initiatives technologiques conjointes. Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de plateformes technologiques européennes et qui couvrent un seul aspect ou un petit nombre d'aspects de la recherche dans leur domaine, combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, y compris les subventions du programme-cadre de recherche et le financement de prêts de la Banque européenne d'investisseme ...[+++]nt. Les initiatives technologiques conjointes seront adoptées, de manière individuelle, sur la base de propositions séparées (par exemple sur la base de l'article 171 du traité) .

Dans un nombre limité de cas, la portée d’un objectif de RDT et l’ampleur des ressources nécessaires justifient la mise sur pied de partenariats public/privé à long terme, sous la forme d’initiatives technologiques conjointes. Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de plateformes technologiques européennes et qui couvrent un seul aspect ou un petit nombre d’aspects de la recherche dans leur domaine, combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, y compris les subventions du programme-cadre de recherche et le financement de prêts de la Banque européenne d’investisseme ...[+++]nt. Les initiatives technologiques conjointes seront adoptées, de manière individuelle, sur la base de propositions séparées (par exemple sur la base de l’article 171 du traité).

Je ne peux pas comprendre - et je vous redemande une réponse concrète - pourquoi vous n’avez pas opté pour cette solution, alors que cela pourrait montrer, cette année encore, avec quel engagement nous œuvrons pour une politique méditerranéenne active, tandis qu’une banque ou une filiale prend plus de temps - nous en avons fait l’expérience en créant la banque de l’Europe orientale - avant d’être opérationnelle.

Pour obtenir auprès du gouvernement fédéral un permis ou une licence d'exploitation d'un centre d'élevage de saumon — par exemple — et faire preuve de diligence raisonnable en tenant des consultations publiques et d'autres activités connexes, il peut en coûter jusqu'à un demi-million de dollars.