Traduction de «due to bank » (Anglais → Français) :

L’ensemble et chacun des terrains bâtis et non bâtis en deçà d’une ligne limite commençant à la limite de la province d’Ontario, à l’extrémité de East Point, sur le côté est de l’embouchure de la baie Hannah, à marée haute normale, se prolongeant DE LÀ franc ouest jusqu’à un point à quatre milles franc ouest de la laisse de haute mer à l’extrémité de East Point; DE LÀ, franc sud jusqu’à un point franc ouest de la rive nord de l’embouchure de la rivière Little Missisicabi à marée haute normale; DE LÀ, vers l’est en suivant la rive nord de ladite rivière et, toujours vers l’est, sur la rive nord du bras sud de la rivière Little Missisica ...[+++]bi jusqu’à la limite interprovinciale entre la province d’Ontario et la province de Québec; DE LÀ, vers le nord en suivant ladite limite interprovinciale jusqu’à un point franc est de l’extrémité de East Point, du côté est de la baie Hannah, à marée haute normale; DE LÀ, franc ouest jusqu’à l’extrémité de East Point, à la limite de la province d’Ontario, du côté est de l’embouchure de la baie Hannah, à marée haute normale, qui est le point de départ.

COMMENÇANT à un point de la laisse ordinaire de basse mer du côté nord de l’île Reifel, droit vers le sud de l’extrême ouest de l’île Harlock, d’après la position desdites îles sur la carte 92 G/3b du Système national de référence cartographique; DE LÀ, droit vers le sud (astronomique) jusqu’à la ligne médiane du marais Ewen; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite ligne médiane jusqu’au prolongement, vers le nord, de la limite est de la propriété du ministère de la Défense nationale, limite ayant 999,8 pieds de longueur, d’après le plan de référence 10429 déposé au bureau d’enregistrement des terres, à New-Westminster, dont copie figure au dossier numéro 53181 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa; DE LÀ, vers le sud, le ...[+++]long dudit prolongement jusqu’à la rive nord du marais Robertson; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite rive nord et de la limite nord de la voie d’accès du ministère de la Défense nationale jusqu’à la limite ouest du chemin Robertson, d’après l’emplacement dudit chemin Robertson sur ledit plan; DE LÀ, vers le sud, le long de ladite limite ouest jusqu’à la limite sud de la voie d’accès du ministère de la Défense nationale; DE LÀ, vers l’ouest, le long de ladite limite sud jusqu’à ladite limite est de la propriété du ministère de la Défense nationale; DE LÀ, vers le sud, le long de la limite est de ladite propriété jusqu’à l’angle sud-est de cette dernière; DE LÀ, vers l’ouest, le long de la limite sud de ladite propriété, d’après ledit plan, et du prolongement vers l’ouest de la limite sud jusqu’à la rive nord ou droite du marais Robertson; DE LÀ, vers l’ouest, le long de ladite rive droite sur une distance d’environ 3 000 pieds jusqu’au point où le marais fourche; DE LÀ, droit vers l’ouest, jusqu’à un point se trouvant à 8 250 pieds, franc ouest, de la digue de mer le long de la côte ouest de l’île Westham; DE LÀ, suivant un relèvement de N. 47°00′E. sur une longueur de 3 700 pieds; DE LÀ, suivant un relèvement de N. 17°0 ...

Monsieur le Président, l’année dernière, les différents pays ont eux-mêmes choisi les établissements bancaires à tester, mais cette année, l’Autorité bancaire européenne nouvellement créée a été chargée de garantir des critères égaux pour toutes les banques et pour tous les États membres. Ce test de résistance sera un test non seulement pour les banques mais aussi pour la crédibilité de la nouvelle structure de surveillance.

Nous demandons un plus grand engagement de la part des partenaires locaux qui cofinancent des projets avec la Banque européenne d’investissement, nous demandons des comptes rendus plus directs et moins théoriques et nous demandons un audit général de tous les fonds de la Banque européenne d’investissement.

Ainsi, certains pays ne comptent que des institutions privées, d’autres aussi des caisses d’épargne, des sociétés de crédit mutuelles, des banques d’État, etc., etc. Il ne nous appartient pas de réorganiser la communauté bancaire.

À la fin octobre, afin d'empêcher les organisations criminelles de recourir au secteur bancaire pour blanchir de l'argent, onze banques ont signé une convention par laquelle elles acceptent un code de conduite qui leur attribue la responsabilité de vérifier l'authenticité des fonds qu'elles reçoivent en dépôt.