Traduction de «ecological packaging » (Anglais → Français) :

Toutefois, la Cour constate qu'une réglementation, telle que la Verpackungsverordnung allemande, qui fait dépendre la mise en place d’un système de consignation et de reprise individuelle d’un taux de réutilisation des emballages, certes avantageux sur le plan écologique, ne répond au principe de proportionnalité que si, tout en encourageant la réutilisation des emballages, elle offre aux producteurs et aux distributeurs concernés un délai de transition raisonnable pour s’y adapter et assure que, au moment du changement du système de gestion des déchets d’emballages, tout producteur ou distributeur concerné puisse effectivement participe ...[+++]r à un système opérationnel.

Promouvoir la réutilisation des emballages tout en ignorant les considérations environnementales serait hypocrite du point de vue écologique.

Outre le prix et d'autres critères, la dimension écologique figure parmi les critères d'adjudication et elle est évaluée au moyen de fiches signalétiques prenant en compte des critères tels que la durabilité, la consommation énergétique, la construction, le choix des matériaux, l'emballage et les informations fournies.

C’est la raison pour laquelle l’idée principale de nos amendements est que la directive n’inclue pas les matières d’emballage qui ne peuvent être utilisées pour la valorisation énergétique en raison de la qualité de leur matériau, qui sont inertes et dont la quantité ne dépasse pas 0,1% de la quantité d’emballages avérée dans la Communauté et dont le recyclage des matières ou des matières premières n’est pas possible pour des raisons écologiques et de rentabilité.

"1 bis. Les matières d'emballage qui ne peuvent être valorisées thermiquement en raison de leur nature, qui sont inertes et dont la quantité ne dépasse pas 0,1 % de la quantité d'emballages avérée de la Communauté, et dont le recyclage des matières ou des matières premières n'est pas possible pour des raisons écologiques ou de rentabilité, n'entrent pas dans le champ d'application de la présente directive".

1 bis. Les matériaux d'emballages qui ne peuvent être utilisés avec récupération de la chaleur en raison de leur nature, qui sont inertes et dont la quantité ne dépasse pas 0,1 % de la quantité d'emballages avérée de la Communauté, et dont le recyclage des matériaux ou des matières premières n'est pas possible pour des raisons écologiques ou de rentabilité, n'entrent pas dans le champ d'application de la présente directive.