Traduction de «editor's note member » (Anglais → Français) :

note de la rédaction | n.d.l.r. [Abbr.] | NDLR [Abbr.]

note aux éditeurs

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

l'Assemblée prend acte des résultats proclamés officiellement par les Etat Membres

Il est encourageant de constater qu'en 2004, les États membres n'avaient effectué que 3 955 recherches, ce qui montre clairement une plus grande utilisation de la base de données au cours de la période considérée.

Elle note également les efforts déployés par les États membres pour moderniser leur cadre juridique applicable aux jeux d'argent et de hasard en ligne, canaliser la demande de jeux d'argent et de hasard en détournant les citoyens de l'offre non réglementée au profit de sites web autorisés et supervisés, et veiller à ce que les opérateurs paient des impôts.

16. s'inquiète de l'intensification préoccupante des violations des droits fondamentaux au sein de l'Union, notamment dans les domaines de l'immigration et de l'asile, des discriminations et de l'intolérance, surtout à l'encontre de certaines communautés, ainsi que des attaques ou pressions faites contre des ONG défendant les droits de ces groupes et communautés; constate la réticence des États membres à faire respecter ces libertés et droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne les Roms, les femmes, les personnes LGBTI, les de ...[+++]mandeurs d'asile, les migrants et les autres populations vulnérables;

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disp ...[+++]onibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.