Traduction de «ensure against mass » (Anglais → Français) :

Garantir la cohérence avec les engagements politiques exprimés par l'UE dans le domaine de la lutte contre le terrorisme (conclusions de la présidence du Conseil de Séville, 21 et 22 juin 2002), de la coopération pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive (conclusions du Conseil du 17 novembre 2003) et du soutien à la Cour pénale internationale (position commune 2003/444/PESC du 16 juin 2003 et conclusions de la présidence du Conseil de Thessalonique, 19 et 20 juin 2003).

[Français] Le moment est venu pour le Canada de s'engager auprès de la coalition grandissante, incluant la Grande-Bretagne, l'Australie et les États-Unis, déterminée à bien faire comprendre à Saddam Hussein que le refus de se conformer à un programme d'inspection inconditionnelle, comme le précisent les résolutions nouvelles ou existantes de l'ONU, justifierait des actes visant à assurer la sécurité des millions de personnes de la région contre les armes de destruction massive que posséderait l'Irak.

Nous devons renforcer la norme mondiale contre l'utilisation et la prolifération des armes de destruction de masse et créer un système juridique international visant à garantir l'universalité, la vérification et la mise en oeuvre intégrale des principaux traités.

Le responsable peut toujours rencontrer des gens, les consulter et tenter de les convaincre, mais le BPC ne possède aucun instrument, aucun outil d'intervention d'ordre financier ou politique dont pourraient se servir le BPC et le coordonnateur pour imposer la collaboration, l'interaction et la communication qui sont essentiels dans la lutte contre le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, et dans les efforts de la communauté du renseignement pour enrayer les activités criminelles transnationales, c'est-à-dire les trois principaux dossiers quant aux nouvelles menaces auxquelles le Canada est confronté.

Il s'agit du droit de veiller à ce que personne ne jouisse de l'impunité dans les cas d'atrocités de masse comme les crimes contre l'humanité ou les génocides.

Ce livre blanc examine donc la façon dont des mécanismes de recours collectif au civil, qui font l’objet d’une consultation plus générale de la Commission, pourraient être utilisés pour aborder la problématique spécifique des litiges de masse dans le domaine des règles sur les ententes et les abus de position dominante, tout en veillant simultanément à la mise en place de garde-fous appropriés contre les contentieux abusifs.