Traduction de «exchange between flight » (Anglais → Français) :

normes de sécurité adoptées par le Bureau de sécurité de l'OTAN (NOS), le Bureau de sécurité du Secrétariat général du Conseil (SGC) de l'UE et le Bureau de sécurité de la Commission européenne pour la protection des informations classifiées échangées entre l'OTAN et l'UE

respiration du sol

Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie relative à l'échange et à la protection de l'information en matière de défense

Trace Gas Exchange: Mid-Latitude Terrestrial Ecosystems and Atmosphere [ TRAGEX | Trace Gas Exchange between Mid-Latitude Terrestrial Ecosystems and Atmosphere ]

plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

inspection de rotation accélérée [ vérification AB | vérification à l'escale | vérification entre deux vols ]

distance entre les lignes de vol

compréhension et échanges entre les communautés linguistiques

départements se faisant mutuellement part de leur expérience | départements procédant à un échange de vues

organiser des prêts entre bibliothèques

1. La présente directive prévoit le transfert, par les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens, des données des dossiers des passagers de vols internationaux à destination et en provenance des États membres, ainsi que le traitement de ces données, notamment leur collecte, leur utilisation et leur conservation par les États membres, et leur échange entre lesdits États et entre les États membres et Europol.

1. La présente directive prévoit le transfert, par les transporteurs aériens, des données des dossiers des passagers de vols internationaux à destination et en provenance des États membres, ainsi que le traitement de ces données, notamment leur collecte, leur utilisation et leur conservation par les États membres, et leur échange entre lesdits États.

57. invite l'UE à redoubler d'efforts en matière de paradis fiscaux et de fuite de capitaux, qui portent préjudice aux revenus tant des pays de l'Union que des pays en développement et entravent l'atténuation de la pauvreté et la création de richesse dans les pays pauvres; souligne que la fuite illégale de capitaux depuis les pays en développement représente entre 6 % et 8,7 % de leur PIB et dix fois le total de l'aide au développement versée à ces pays; demande donc à la Commission de rechercher de façon proactive d'autres possibilités de coopération avec les pays en développement sur cette question; demande en particulier l'adoption d'une convention internationale dont l'objectif serait d'éliminer les structures fiscales nuisibles (sur ...[+++] le modèle d'un mécanisme multilatéral d'échange automatisé d'informations fiscales), qui comprendrait des sanctions aussi bien pour les territoires qui ne coopéreraient pas que pour les institutions financières qui opèrent dans des paradis fiscaux (par exemple en envisageant la possibilité de retirer leur agrément bancaire aux institutions financières opérant dans des paradis fiscaux, sur le modèle du «Stop Tax Haven Abuse Act» des États-Unis);

1. Le présent règlement établit des exigences relatives à l’application d’un protocole de transfert de messages de vol pour les échanges d’informations entre les systèmes de traitement des données de vol aux fins de la notification, de la coordination et du transfert des vols entre les unités de contrôle de la circulation aérienne et aux fins de la coordination civile-militaire, conformément au règlement (CE) no 1032/2006.