Traduction de «factors and decision » (Anglais → Français) :

28. estime que l'Union européenne est sur la bonne voie pour atteindre l'objectif d'augmentation de la part des énergies renouvelables de 20 % d'ici 2020; souligne que l'augmentation au niveau national partiellement non coordonnée et extrêmement rapide a des répercussions graves sur le marché intérieur de l'énergie de l'Union (par exemple en raison des «Loop Flows»); estime que l'approvisionnement énergétique doit s'appuyer davantage sur les énergies renouvelables à l'avenir; demande qu'il soit tenu compte de tous les aspects pertinents des systèmes d'approvisionnement énergétique dans la prise de décisions relatives à l'augmentation ...[+++]future de la part d'énergies renouvelables;

(Le document est déposé) Question n 1306 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la crise en Syrie: a) sur quels critères le gouvernement se base-t-il pour déterminer (i) s’il doit intervenir, (ii) quand intervenir, (iii) la nature et la portée de son intervention, le cas échéant; b) qui détermine le point a) et comment; c) à quelles sources le gouvernement se fie-t-il pour déterminer le point a); d) quelles sont les obligations juridiques examinées relativement au point a) et en quoi le principe de la responsabilité de protéger intervient-il dans la décision relative ...[+++]au point a); e) de quelles façons le gouvernement a-t-il évalué ses obligations en vertu du principe de la responsabilité de protéger à l’égard de la Syrie; f) quand le gouvernement a-t-il fait ces évaluations, qui les a faites précisément, et quels en ont été les résultats; g) les critères sur lesquels le gouvernement se base pour décider de sa politique officielle à l’égard de la crise en Syrie ont-ils changé depuis 2012; h) quand le ministre des Affaires étrangères a publiquement exprimé son appui à la mise en accusation de Bashar al-Assad devant la Cour pénale internationale (CPI) en 2012, était-ce la position du gouvernement et le gouvernement est-il toujours d’avis qu’al-Assad devrait être traduit devant la CPI; j) en ce qui concerne la décision du Canada de ne pas adhérer à la demande déposée par 57 États, en janvier 2013, exhortant le Conseil de sécurité à saisir la CPI de la situation en Syrie, le Canada appuyait-il cette demande; k) en ce qui concerne le point j), quand, pourquoi et comment a-t-on pris les décisions à cet égard et qui en est responsable, et quand le Canada s’est-il fait demander d’adhérer à cette demande et par quels moyens; l) quels critères a-t-on appliqués pour prendre une décision à l’égard de cette demande; m) y a-t-il des politiques ou des directives au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour guider les décisions sur l’intervention ...

Pas plus tard que cette semaine, des chercheurs qui ont témoigné devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable ont demandé plus de transparence dans les décisions concernant les plans de rétablissement des espèces menacées, ne serait-ce que pour s’assurer que les décisionnaires tiennent compte des renseignements scientifiques fournis.

J'ai comparu devant le comité de l'industrie la semaine dernière et je peux vous dire que les décideurs tiennent compte de tous les facteurs auxquels notre industrie est confrontée en ce moment, qu'il s'agisse de l'appréciation du dollar canadien, des coûts élevés de production au Canada ou de l'accord de libre-échange avec la Corée.

61. rappelle un certain nombre d'éléments importants qui ont été à l'origine du projet d'extension D4-D5/ARDENNE des locaux du Parlement à Bruxelles, à savoir la situation et l'accessibilité des sites par rapport aux locaux occupés actuellement, ainsi que l'engagement pris par le gouvernement belge de prendre à sa charge les frais de viabilisation et le coût du terrain;

Le ministre reconnaît-il que cette décision aura pour effet de noyer les demandes de soutien financier émanant des organismes francophones parmi toutes les autres demandes, puisqu'on n'aura plus à tenir compte maintenant de la spécificité de la culture québécoise?