Traduction de «fear separation » (Anglais → Français) :

La Commission émet de sérieux doutes sur la conformité de ces systèmes, et s'interroge en particulier sur la mise en œuvre de l'article 3[13]: elle craint en effet que l'absence d'infraction autonome en matière de trafic de précurseurs ne constitue un obstacle à la prise en compte effective de ce trafic, notamment en matière de tentative, d'incitation et de complicité.

La distinction entre «plan» et «programme» pourrait être utile pour séparer l'aspect stratégique (plan) de l'aspect opérationnel (programme); les plans pourraient ainsi être publiés sans risquer de compromettre les inspections.

Cet amendement est destiné à tenir compte des cas où le demandeur n'est pas au courant de toutes les activités ou de tous les faits relatifs à la personne à charge, par exemple le cas où une femme n'a pas révélé à son mari, par honte ou par crainte, des abus sexuels commis par les autorités ou d'autres personnes. Cette formulation donne à la femme le droit d'être entendue séparément et d'avoir son propre entretien personnel.

Cette distinction justifie pleinement leur inclusion comme catégorie à part et permet de répondre aux objections de tous ceux qui craignent que cette modification soit un signal pour inclure de nouvelles catégories particulières dans le règlement 1408/71.

Elles craignent, entre autres, qu'une éventuelle séparation du siège statutaire et de l'administration centrale puisse entraver le contrôle fiscal en raison d'un manque de transparence des informations relatives aux sociétés immatriculées dans d'autres États membres.

56. réaffirme les vues exprimées dans sa résolution du 30 novembre 2000 sur la réforme de la Commission et ses répercussions sur les relations de l'Union européenne avec les pays en développement où il saluait en principe les projets de réforme du groupe RELEX tout en exprimant la crainte que la séparation proposée entre la responsabilité politique et la programmation stratégique entraîne la marginalisation de la politique du développement au sein de la Commission; engage la Commission à conserver la politique de développement en tant que domaine distinct et à faire en sorte qu'elle conserve une position forte parmi l'ensemble des polit ...[+++]iques de l'UE;