Traduction de «fixed yield security » (Anglais → Français) :

dans le cas d'une personne morale, des sanctions pécuniaires administratives d'un montant maximal de 10 % du chiffre d'affaires annuel net y compris le revenu brut de l'entreprise composé des intérêts et produits assimilés, des revenus d'actions, de parts et d'autres titres à revenu variable ou fixe et des commissions perçues conformément à l'article 316 du règlement (UE) no 575/2013 au cours de l'exercice précédent;

3 Revenus d'actions, de parts et d'autres titres à revenu variable/fixe

32. exprime sa profonde préoccupation au sujet de la culture et du trafic de l'opium, toujours plus étendus, qui ont de graves implications politiques et de sécurité nationale, en Afghanistan et dans les pays voisins; souligne que l'économie de l'opium continue à être une source de corruption et mine les institutions publiques, particulièrement dans les secteurs de la sécurité et de la justice; en l'absence de solution rapide et évidente et étant donné que les mesures répressives visant à éradiquer les cultures ne peuvent pas à elles seules produire les résultats escomptés, demande à la communauté internationale, sous la conduite du go ...[+++]uvernement afghan, de développer une stratégie à long terme ayant pour but essentiel un développement rural global, avec l'établissement de l'infrastructure nécessaire et une administration qui fonctionne; se réjouit de l'approfondissement du dialogue entre l'Afghanistan, l'Iran et la communauté internationale sur les moyens de réduire la production et les exportations d'opium;

35. exprime sa profonde préoccupation au sujet de la culture et du trafic de l'opium, toujours plus étendus, qui ont de graves implications politiques et de sécurité nationale, en Afghanistan et dans les pays voisins; souligne que l'économie de l'opium continue à être une source de corruption et mine les institutions publiques, particulièrement dans les secteurs de la sécurité et de la justice; en l'absence de solution rapide et évidente et étant donné que les mesures répressives visant à éradiquer les cultures ne peuvent pas à elles seules produire les résultats escomptés, demande à la communauté internationale, sous la conduite du go ...[+++]uvernement afghan, de développer une stratégie à long terme ayant pour but essentiel un développement rural global, avec l'établissement de l'infrastructure nécessaire et une administration qui fonctionne; se réjouit de l'approfondissement du dialogue entre l'Afghanistan, l'Iran et la communauté internationale sur les moyens de réduire la production et les exportations d'opium;

35. exprime sa profonde préoccupation au sujet de la culture et du trafic de l'opium, toujours plus étendus, qui ont de graves implications politiques et de sécurité nationale, en Afghanistan et dans les pays voisins; souligne que l'économie de l'opium continue à être une source de corruption et mine les institutions publiques, particulièrement dans les secteurs de la sécurité et de la justice; en l'absence de solution rapide et évidente et étant donné que les mesures répressives visant à éradiquer les cultures ne peuvent pas à elles seules produire les résultats escomptés, demande à la communauté internationale, sous la conduite du go ...[+++]uvernement afghan, de développer une stratégie à long terme ayant pour but essentiel un développement rural global, avec l'établissement de l'infrastructure nécessaire et une administration qui fonctionne; se réjouit de l'approfondissement du dialogue entre l'Afghanistan, l'Iran et la communauté internationale sur les moyens de réduire la production et les exportations d'opium;

Sont prévues des règles d'évaluation des actifs, immobilisations financières, valeurs détenues par les établissements de crédit, valeurs mobilières cessibles, prêts et avances, valeurs mobilières à revenus variables*, actifs et passifs libellés en monnaies étrangères.