Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union’s integrated approach to reduce CO emissions from light-duty vehicles , lays down the obligation to set up a procedure to obtain representative values of CO emissions, fuel efficiency and mass of completed vehicles while ensuring that the manufacturer of the base vehicle has timely access to the mass and to the specific emissions of CO of the completed vehicle.
Le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO des véhicules légers établit l’obligation d’élaborer une procédure visant à obtenir des valeurs représentatives des émissions de CO, du rendement énergétique et de la masse des véhicules complétés tout en veillant à ce que le constructeur du véhicule de base ait accès en temps utile à la masse et aux émissions spécifiques de CO du véhicule complété.
