Traduction de «for specific procedures » (Anglais → Français) :

intervention particulière

procédure spécifique du domaine [ procédure propre au domaine ]

Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques

Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux spécifiques, non effectués

concevoir des procédures pour le déplacement de produits spécifiques

descriptif de mode opératoire de soudage [ D.M.O.S. | fiche de procédure de soudage | mode opératoire de soudage ]

codage spécifique

accord qui crée un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération

Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative de l'acquisition de la lecture, non imputable exclusivement à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités de compréhension de la lecture, la reconnaissance des mots, la lecture orale et les performances dans les tâches nécessitant la lecture, peuvent, toutes, être atteintes. Le trouble spécifique de la lecture s'accompagne fréquemment de difficultés en orthographe, persistant souvent à l'adolescence, même quand l'enfant a pu faire quelques progrès en lecture. Les enfants présentant un troub ...[+++]le spécifique de la lecture ont souvent des antécédents de troubles de la parole ou du langage. Le trouble s'accompagne souvent de troubles émotionnels et de perturbations du comportement pendant l'âge scolaire. | Dyslexie de développement Retard spécifique de lecture

La recommandation de la BCE comporte des amendements à la définition des astreintes (article premier), aux principes généraux et au champ d'application (article 1 bis), aux sanctions en cas de non-exécution d'une obligation (article 2), aux règles de procédure relative à l'engagement d'une procédure d'infraction et à la relation avec la compétence nationale (article 3), aux règles particulières concernant les montants maximaux des sanctions infligées par la BCE dans l'exercice de ses missions de surveillance prudentielle (nouvel article 4 bis), aux règles particulières de procédure pour ...[+++] ces sanctions, y compris la procédure de réexamen (nouvel article 4 ter) et aux délais particuliers pour les sanctions administratives infligées par la BCE dans le domaine de la surveillance prudentielle (nouvel article 4 quater).

(3) Lorsque l’exploitant aérien dispose d’un programme de contrôle de la masse à vide et du centrage de la flotte approuvé conformément aux Normes de service aérien commercial, les procédures de remise en service technique exigées par le présent article doivent inclure des procédures précises permettant :

Normalement, la personne qui demande une révision judiciaire doit adresser une demande au tribunal pour obtenir un sursis d'exécution de l'ordonnance le temps que la cause soit entendue, et habituellement, une loi établit une procédure précise pour l'application d'un tel sursis, ce que la Loi électorale du Canada ne fait pas.

(13) Afin de réduire le plus possible les charges et les coûts administratifs, sans préjudice du droit du consommateur final d'être dûment informé, dans un délai raisonnable, de la base juridique des actions entreprises par les autorités douanières, il y a lieu de prévoir une procédure spécifique pour les petits envois, qui permettrait la destruction des marchandises sans l'accord du titulaire du droit lorsque celui-ci a sollicité l'application de cette procédure dans sa demande.