Traduction de «for the cockpit crew » (Anglais → Français) :

les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs.

En outre, des pilotes ont rajouté qu’il serait utile d’installer des caméras vidéo à bord afin de surveiller les activités en cabine.

Aux termes de ces traités, toute ingérence dans le travail du personnel naviguant est considérée comme une infraction au niveau international.

Il convient de souligner et de louer certains efforts héroïques: les efforts des passagers qui ont probablement lutté avec ceux qui étaient aux commandes de l'appareil et qui ont probablement sauvé des milliers de vies en Pennsylvanie; le travail des pompiers, hommes et femmes, des agents de police et des autres secouristes qui ont donné leur vie pour essayer de sauver les victimes, ce travail se poursuivant d'ailleurs.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la conv ...[+++]ention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...

La libre circulation des personnes sera facilitée dans la Communauté, ainsi qu'en témoignent les textes adoptés au Conseil sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conduite pour la navigation intérieure (C. 8/10/91), l'acceptation mutuelle des licences de "cockpit crew" (C. 8/10/91) et la reconnaissance du permis de conduire (C. 21/6/91).