Traduction de «force's personnel department » (Anglais → Français) :

Notre mission consiste à influer sur la politique et le processus décisionnel relatifs au personnel des Forces canadiennes et du ministère de la Défense nationale en remplissant les rôles suivants: effectuer des recherches et des analyses stratégiques et opérationnelles en matière de personnel qui sont pertinentes et adaptées aux besoins; élaborer et utiliser des méthodes et des mesures novatrices comme des tests de sélection, des instruments d'enquête et des modèles d'effectifs; exploiter des technologies de pointe afin d'améliorer ...[+++] l'efficacité de la recherche; offrir des conseils d'experts objectifs et fondés sur des preuves à l'intention des dirigeants; établir les priorités de la recherche et coordonner celle-ci de façon à accomplir la mission des Forces canadiennes; faire intervenir les partenaires universitaires, industriels, gouvernementaux et alliés dans l'élaboration et l'application des recherches et des analyses sur le personnel.

Par dérogation au règlement (UE, Euratom) no 966/2012, et compte tenu de la surcharge liée à la collecte d’informations additionnelles pour les besoins des modules ad hoc de l’enquête sur les forces de travail, qui contribue à fournir les indicateurs pour les objectifs des politiques de l’Union, il est nécessaire de cofinancer les coûts de rémunération du personnel des administrations nationales, même si l’autorité publique concernée aurait réalisé l’action ainsi soutenue sans subvention de l’Union, ainsi que de cofinancer d’autres co ...[+++]ûts éligibles.

(Le document est déposé) Question n 473 L'hon. Ujjal Dosanjh: En ce qui concerne le fait que des soldats canadiens auraient été témoins d’agressions sexuelles commises par des membres de la police nationale afghane ou de l’armée nationale afghane contre des enfants afghans: a) des plaintes ou des rapports dénonçant les abus commis contre les enfants ont-ils été déposés auprès des Forces canadiennes, de la police militaire, du ministère de la Défense nationale ou du ministère des Affaires étrangères; b) quand ces plaintes ou ces rapports ont-ils été dépos ...[+++]és; c) quelles ont été les mesures prises pour donner suite à ces plaintes ou à ces rapports; d) quand le ministre de la Défense nationale ou son cabinet ont-ils été informés de l’existence de ces plaintes ou de ces rapports; e) quelles directives le ministre de la Défense nationale ou son cabinet ont-ils données concernant ces plaintes ou ces rapports, et quand ont-ils donné ces directives; f) quand le ministre de la Défense nationale a-t-il été informé pour la première fois de la question; g) quand les premières notes d’information ont-elles été rédigées par le personnel du ministre, le ministère de la Défense nationale, le ministère des Affaires étrangères, les Forces canadiennes ou la police militaire; h) les membres des Forces canadiennes ou de la police militaire ont-ils déjà reçu pour consigne de ne pas signaler les agressions sexuelles commises contre des enfants et, dans l’affirmative, quand ont-ils reçu cette consigne; i) les membres des Forces canadiennes ou de la police militaire ont-ils déjà reçu pour consigne de ne pas intervenir dans les cas d’agressions sexuelles contre des enfants ou de ne pas empêcher ces agressions s’ils en sont témoins et, dans l’affirmative, quand ont-ils reçu cette consigne; j) quand les membres des Forces canadiennes et de la police militaire ont-ils reçu clairement la consigne de signaler ou d’empêcher ces agressions?

Il est important de noter que le règlement n'a pas pour objet de déroger substantiellement aux principes contenus dans le droit national des brevets déjà en vigueur dans les Etats membres; ceux-ci ont tous adhéré à la convention de Munich et ont d'ailleurs largement harmonisé le droit matériel des brevets en conformité avec la convention de Luxembourg, même si cette dernière convention n'est jamais entrée en vigueur.

(Le document est déposé) Question n 48 M. Peter Julian: En ce qui concerne les dépenses et les affectations de tous les ministères et organismes du gouvernement liées aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver et à toutes les activités qui s’y rattachent: a) quelles sont, précisément, les sommes d’argent qui ont été et seront affectées pour assurer la sécurité aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, notamment sans toutefois s’y limiter, les crédits accordés à la GRC, aux forces policières locales, au Service de sécurité intégré des Jeux de 2010, à des entreprises de sécurité privées, ainsi que les transferts globaux à la Colombie-Britanniq ...[+++]ue à des fins semblables; b) quel est le montant exact du contrat qu’a signé la GRC avec Cruise Connections Charter Management, une entreprise de la Caroline du Nord, le 20 juin 2008; c) à combien s’élève exactement le montant total des frais de déplacement réclamés jusqu’à présent, notamment sans toutefois s’y limiter, les billets d’avion et l’hébergement, ventilés par personne et par réclamation, pour le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver; d) combien, au total, affectera-t-on d’agents de la GRC et d’agents privés aux services de sécurité dans le cadre des Jeux; e) combien, au total, emploiera-t-on de membres des Forces canadiennes (FC) pour fournir des services de sécurité dans le cadre des Jeux; f) combien de ces membres des FC sont des réservistes; g) combien de ces membres des FC font partie de la force régulière; h) quels sont les coûts salariaux totaux prévus associés à tous les membres des FC qui sont chargés actuellement ou qui seront chargés de fournir des services de sécurité ou des services logistiques dans le cadre des Jeux de 2010?

Les Forces canadiennes et le ministère de la Défense nationale ont eu à faire face à des compressions budgétaires successives, à des réductions d'effectifs et à un programme très chargé d'opérations tant au Canada qu'à l'étranger.