Traduction de «fossil fuels » (Anglais → Français) :

(B) produire de l’énergie électrique au moyen d’un combustible sous forme de pétrole, de gaz naturel ou d’hydrocarbures connexes, de charbon, de gaz de houille, de coke, de lignite ou de tourbe (désignés dans la présente disposition comme étant du combustible fossile), de déchets de bois ou de déchets provenant de municipalités ou d’une combinaison de ces combustibles, si la consommation de combustible fossile (exprimée comme étant la haute teneur en chaleur du combustible fossile), s’il y en a, attribuable, sur une base annuelle, à l’énergie électrique à l’égard de ces biens ne dépasse pas 7 000 B.T.U. par kilowatt-heure d’énergie élect ...[+++]rique produite, ou

(B) a un rendement thermique maximal attribuable au combustible fossile (sauf le gaz dissous) de 6 000 Btu par kilowatt-heure d’énergie électrique produite, lequel rendement est calculé d’après le combustible fossile (exprimé en fonction de sa haute teneur en chaleur) utilisé par le système qui est attribuable à la production annuelle brute d’énergie électrique,

(ix) du matériel que le contribuable, ou son preneur, utilise dans le seul but de produire de l’énergie thermique principalement par la consommation d’un combustible résiduaire admissible, et qui utilise seulement un combustible résiduaire admissible ou un combustible fossile, y compris le matériel de ce type qui consiste en matériel de manutention du combustible qui sert à valoriser la part combustible du combustible, en systèmes de commande, d’eau d’alimentation et de condensat et en matériel auxiliaire, mais à l’exclusion du matériel qui sert à produire de l’énergie thermique pour faire fonctionner du matériel générateur d’électricité ...[+++], des bâtiments et autres constructions, du matériel de rejet de la chaleur (comme les condensateurs et les systèmes d’eau de refroidissement), des installations d’entreposage du combustible, de tout autre matériel de manutention du combustible et des biens compris par ailleurs dans les catégories 10 ou 17,

Je n'avais pas vu la pétition auparavant, mais les signataires demandent que, dans le contexte de la crise climatique, la Chambre des communes légifère afin d'imposer une diminution graduelle du volume de combustibles fossiles exemptés de la distribution de carburant en vrac et d'interdire la construction d'oléoducs destinés au transport de grands volumes de combustibles fossiles.

L’exploitant tient compte au minimum des sources potentielles d’émission de CO suivantes: décomposition des carbonates alcalins et alcalino-terreux résultant de la fusion des matières premières, combustibles fossiles classiques, combustibles fossiles et matières premières de substitution, combustibles issus de la biomasse (déchets de la biomasse), autres combustibles, additifs carbonés, y compris poussière de coke et de houille et graphite, post-combustion et épuration des effluents gazeux.

Toutefois, dans le budget de 2011 que propose le président Obama, 12 mesures sont visées pour l'élimination des subventions à la production de combustibles fossiles. Elles ne visent pas nécessairement les subventions destinées, par exemple, à aider les Canadiens des Territoires du Nord-Ouest à composer avec les coûts très élevés du combustible diesel dont ils ont besoin pour générer de l'électricité, afin qu'ils puissent obtenir ce service à un prix abordable, comme les autres Canadiens.