Traduction de «franchisor's concept application control » (Anglais → Français) :

[22] Voir notamment les avis suivants: sur «L'avenir de la protection de la vie privée» (2009, WP 168); sur les notions de «responsable du traitement» et de «sous-traitant» (1/2010, WP 169); sur la publicité comportementale en ligne (2/2010, WP 171); sur le principe de la responsabilité (3/2010, WP 173); sur le droit applicable (8/2010; WP 179); et sur la définition du consentement (15/2011, WP 187).

La notion de «données à caractère personnel» est l'un des concepts clés de la protection des personnes par les instruments européens en vigueur dans le domaine de la protection des données, et elle est à l'origine de l'imposition des obligations qui incombent aux responsables du traitement et aux sous-traitants[11].

L’application du concept de gestion souple de l’espace aérien, telle qu’il est défini à l’article 2, point 22, du règlement (CE) no 549/2004, exige l’établissement de systèmes pour l’échange en temps voulu des données de vol entre les unités du service de la circulation aérienne et les unités de contrôle militaires.

– Générer de nouvelles connaissances sur les phénomènes d'interface et les phénomènes liés à la taille; maîtrise, à l'échelle nanométrique, des propriétés des matériaux destinés à de nouvelles applications; intégration de technologies à l'échelle nanométrique, y compris en matière de surveillance et de détection; propriétés d'auto-assemblage; nanomoteurs; nanomachines et nanosystèmes; méthodes et outils de caractérisation et de manipulation à des dimensions nanométriques; nanotechnologies et technologies de haute précision en chimie pour la fabrication de matériaux et composants de base; étude et production de composants précis a ...[+++]u nanomètre près; incidence sur la sécurité, la santé et l'environnement des personnes; métrologie, surveillance et détection, nomenclature et normes; exploration de nouveaux concepts et approches pour des applications sectorielles, y compris l'intégration et la convergence de technologies émergentes.

– Faire progresser la connaissance sur les phénomènes d'interface et les phénomènes liés à la taille; maîtrise, à l'échelle nanométrique, des propriétés des matériaux destinés à de nouvelles applications; intégration de technologies à l'échelle nanométrique; propriétés d'auto-assemblage; nanomoteurs; nano-optique, nanobiotechnologies, nanomachines et nanosystèmes; nanovecteurs; méthodes et outils de caractérisation et de manipulation à des dimensions nanométriques; nanotechnologies et technologies de haute précision en chimie pour fabriquer des matériaux et des composants de base ; nanomédecine, comme la médecine régénérative, l ...[+++]a libération ciblée et contrôlée de médicaments et le nanodiagnostic, y compris l'imagerie; implications des nanosciences dans les sciences du vivant ; nanodurabilité et nanofiabilité; incidence sur la sécurité et la santé des personnes et des animaux, ainsi que sur la chaîne alimentaire et sur l'environnement, en particulier compte tenu de la possibilité d'une interaction directe des nanoparticules avec le matériel génétique de cellules vivantes; métrologie, surveillance et détection , nomenclature et normes; exploration de nouveaux concepts et approches pour des applications sectorielles, y compris l'intégration et la convergence de technologies émergentes.

Ce succès est principalement dû au rôle central du SIS dans l'abolition des contrôles frontaliers, aux contrôles pratiqués aux frontières extérieures, à l'intégration du SIS dans le travail quotidien des services de police et de douane nationaux, et au suivi très attentif assuré par les groupes de travail du Conseil sous chaque présidence.