Traduction de «free fall » (Anglais → Français) :

Étant donné l'effet dévastateur entraîné par l'érosion des prestations d'aide sociale et d'assurance-emploi au cours des quinze dernières années, on peut donc conclure sans peine que la mise en œuvre et l'élargissement de la prestation fiscale canadienne pour enfants mise en œuvre dans les années 1990 n'a servi qu'à endiguer quelque peu la dégringolade des revenus des familles les plus pauvres.

En particulier, si la quantité annuelle finale de quotas alloués à titre gratuit à toutes les installations en place, déterminée conformément à la présente décision, est sensiblement inférieure à la quantité annuelle maximale de quotas visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, la présente décision pourrait être modifiée, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, de manière à encourager des réductions supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre par l’allocation de quotas aux installations capables de mettre en œuvre des technologies innovantes permettant de réduire davan ...[+++]tage encore les émissions de gaz à effet de serre.

Il ne s'agit pas seulement des prix des produits de base, même s'il est clair que, partout dans le pays, nos producteurs de céréales et d'oléagineux sont en chute libre.

Conformément à l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et par dérogation à son paragraphe 2, le Conseil adopte une décision fixant les règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application du présent chapitre, et à la libre circulation de ces données.

2. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, fixent les règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union, ainsi que par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application du droit de l'Union, et à la libre circulation de ces données.

3.4. Dans le secteur des douanes, les mesures mises en place dans les régions ultra périphériques consistent en deux grandes lignes d'action : l'une visant à promouvoir le développement des zones franches installées dans les régions ultra périphériques, et l'autre permettant l'importation, libre de droits de douanes, de certains produits.