Traduction de «government security » (Anglais → Français) :

4. Le terme « intérêts » employé dans le présent article désigne les revenus des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d’une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d’emprunts, y compris les primes et lots attachés à ces titres, ainsi que tous autres revenus assimilés aux revenus de sommes prêtées par la législation fiscale de l’État d’où proviennent les revenus; toutefois, le terme « intérêts » ne comprend pas, aux fins du présent article, les pénalisations pour paiements tardifs, les intérêts visés au paragraphe 4 de l’article ...[+++] 8 ni les intérêts visés au paragraphe 3 de l’article 10.

M. Michel D'Avignon, directeur général, Sécurité nationale, Secteur de la police et de la sécurité: Il me fait plaisir d'être des vôtres aujourd'hui afin de vous présenter un survol du portfolio du solliciteur général, en portant une attention particulière sur le ministère du solliciteur général, son rôle et ses responsabilités en matière de sécurité nationale, ainsi que la façon dont celle-ci s'inscrit dans le cadre général du gouvernement.

actifs constituant des créances sur les administrations centrales sous la forme d’obligations réglementaires de liquidité, détenues en titres d’État, et qui sont libellés et financés dans leur devise nationale, à condition que, à la discrétion de l’autorité compétente, l’évaluation de crédit de ces administrations centrales établie par un OEEC désigné corresponde à une note de bonne qualité.

a)des intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci; les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts.

La sécurité des retraités, au Canada, est menacée en ce moment et, pourtant, les politiciens à la Chambre se dotent d'une sécurité et d'une retraite en or (1655) Les programmes de sécurité créés par le gouvernement pour les Canadiens ordinaires n'ont pas fonctionné.

Ces nouvelles cartes d'identité s'ajouteront à tout un éventail de cartes sûres qu'élaborent les aéroports, les ports, les ministères et les organisations du secteur privé qui se préparent activement à répondre aux exigences du gouvernement en matière de sécurité.