Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Great Lakes Seamen's Security Regulations

Traduction de «great lakes seamen's security regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Great Lakes Seamen's Security Regulations

Règlement de sécurité régissant les marins des Grands Lacs


Pact on Stability, Security and Development in the Great Lakes Region

Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(f) sewage as defined in section 2 of the Great Lakes Sewage Pollution Prevention Regulations, section 2 of the Pleasure Craft Sewage Pollution Prevention Regulations or section 2 of the Non-Pleasure Craft Sewage Pollution Prevention Regulations.

f) les eaux d’égout au sens de l’article 2 du Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout, et les eaux usées au sens de l’article 2 du Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance ou de l’article 2 du Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des navires autres que les embarcations de plaisance.


(2) Despite subsection (1), a marine sanitation device that was approved as an approved device under the Great Lakes Sewage Pollution Prevention Regulations and continues to meet the requirements of those Regulations as they read on May 2, 2007 may continue to be used as a marine sanitation device.

(2) Malgré le paragraphe (1), tout appareil d’épuration marine qui a été approuvé comme appareil approuvé en vertu du Règlement sur la prévention de la pollution des Grands Lacs par les eaux d’égout et qui demeure conforme à ce règlement dans sa version au 2 mai 2007 peut continuer à être utilisé en tant que tel.


Calls for the AU and the EU to ensure a permanent political dialogue between the countries of the Great Lakes region in order to prevent any further destabilisation; regrets that only limited progress has been made in the implementation of the Peace, Security and Cooperation Framework Agreement of February 2013, and calls on all parties to actively contribute to stabilisation efforts.

invite l'Union africaine et l'Union européenne à mettre en place un dialogue politique permanent entre les pays de la région des Grands Lacs, de sorte à éviter toute déstabilisation supplémentaire; déplore les progrès limités réalisés dans la mise en œuvre de l'accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération de février 2013 et invite l'ensemble des parties à contribuer activement aux efforts de stabilisation.


Calls as a matter of urgency for a thorough, independent and transparent investigation to be launched by the international community into the massacres, with the full collaboration of the DRC Government and MONUSCO; asks for an emergency meeting of the Team of International Envoys and Representatives for the Great Lakes region of Africa on elections in the DRC with a view to taking appropriate action in this direction, such as mobilising the UN Security ...[+++]

demande qu'une enquête approfondie, indépendante et transparente portant sur ces massacres soit ouverte par la communauté internationale, avec la pleine coopération du gouvernement de la République démocratique du Congo et de la Monusco; demande que le groupe des envoyés et représentants internationaux pour la région des Grands Lacs de l'Afrique sur les élections en République démocratique du Congo se réunisse d'urgence pour prendre des mesures appropriées en ce sens, telles que la mobilisation du Conseil de sécurité des Nations unies.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
I am glad that the Great Lakes communities have advocated for a balanced approach to protecting our Great Lakes, unlike the proposed regulations that the state of New York abandoned last year.

Je me réjouis que les localités de la région des Grands Lacs aient privilégié une approche équilibrée pour assurer la protection des Grands Lacs, plutôt que la réglementation préconisée par l'État de New York, qui a lui-même renoncé à celle-ci l'an dernier.


In addition, numerous UN Security Council Sanctions Committee Group of Expert reports on West Africa and the Great Lakes region have repeatedly documented the key role played by air cargo companies involved in illicit SALW trafficking.

Par ailleurs, de nombreux rapports du groupe d’experts du comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies sur l’Afrique de l’Ouest et la région des Grands Lacs ont, à de multiples reprises, décrit le rôle essentiel joué par les compagnies de fret aérien impliquées dans le trafic d’ALPC.


There is $15.1 million for the provision of border services in relation to a new container facility in Port Rupert as part of the Asia-Pacific gateway and corridor initiative, and there is also $8.7 million to screen marine crews and passengers on the Great Lakes under the securing Canada's marine transportation initiative.

Un montant de 15,1 millions de dollars est prévu pour la prestation de services frontaliers relatifs à une nouvelle installation de conteneurs à Port Rupert, dans le cadre de l’Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique. De même, un montant de 8,7 millions de dollars est prévu pour soumettre à un contrôle les membres d’équipage et les passagers maritimes voyageant sur les Grands Lacs, dans le cadre de l’initiative pour accroître la sûreté du réseau de transport maritime du Canada.


By virtue of Article 1 of Council Decision 2010/779/EU of 14 December 2010 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis relating to the establishment of a European Agency for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice , the United Kingdom has been authorised to take par ...[+++]

En vertu de l’article 1er de la décision 2010/779/UE du Conseil du 14 décembre 2010 concernant la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines des dispositions de l’acquis de Schengen relatives à la création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice , le Royaume-Uni a été autorisé à participer au présent règlement.


By virtue of Article 1 of Council Decision 2010/779/EU of 14 December 2010 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis relating to the establishment of a European Agency for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice , the United Kingdom has been authorised to take par ...[+++]

En vertu de l’article 1er de la décision 2010/779/UE du Conseil du 14 décembre 2010 concernant la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines des dispositions de l’acquis de Schengen relatives à la création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice , le Royaume-Uni a été autorisé à participer au présent règlement.


The committee examined SOR/95-190 — Nova Scotia Offshore Area Petroleum Production and Conservation Regulations; SOR/95-144- Nova Scotia Offshore Area Petroleum Geophysical Operations Regulations; SOR/2005-2 — British Columbia Sex Offender Information Registration Regulations; SOR/2005-139 — Regulations Amending the Great Lakes Sewage Pollution Prevention Regulations (Miscellaneous Program); SOR/2005-172 — Regulations Amending the Veterans Review and Appeal Board Regulations (Miscellaneous ...[+++]

Le comité examine le DORS/95-190 — Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse; le DORS/95-144 — Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse; le DORS/2005-2 — Règlement de la Colombie-Britannique sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels; le DORS/2005-139 — Règlement correctif visant le Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d'égout; le DORS/2005-172 — Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révis ...[+++]




D'autres ont cherché : great lakes seamen's security regulations     


datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

great lakes seamen's security regulations ->

Date index: 2024-04-18
w