Traduction de «gwich'in land use planning board » (Anglais → Français) :

Le Conseil de l'aménagement du territoire gwich'in

Gwich'in Land and Water Board

Office d'aménagement territorial du Sahtu

aménagement foncier | aménagement du territoire urbain | aménagement urbain | planification de l'utilisation du sol

utilisation des terres pour la planification d'un aéroport

planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol

aménagement du territoire | planification régionale

urbanisme

planification de l'utilisation du sol | aménagement du territoire

plan d'affectation | plan d'occupation des sols | plan d'occupation du sol [ POS ]

144.8 Sont tenus d’examiner le rapport du comité l’Office gwich’in d’aménagement territorial, l’Office d’aménagement territorial du Sahtu, l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, ses formations, les formations conjointes et les commissions conjointes établies par cet office et une autre autorité, ainsi que les organes qui effectuent l’examen préalable d’un projet de développement en application de l’article 124.

De 1990 à 1992, j'ai été le négociateur en chef dans le dossier de la revendication des Gwich'in, qui s'est conclue par l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, point de départ de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, qui nous a donné la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in, l'Office gwich'in des terres et des eaux, le Conseil d'aménagement du territoire des Gwich'in, l'Office des ressources renouvelables des Gwich'in, et dans les territoires, l'Office d'exam ...[+++]en des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie.

On compte également cinq offices régionaux: l'Office gwich'in des terres et des eaux, l'Office des terres et des eaux du Sahtu, l'Office gwich'in d'aménagement territorial, le Conseil de l'aménagement du territoire du Sahtu, et l'Office des terres et des eaux du Wek'eezhii.

considérant que l'article 45, paragraphe 2, du règlement relatif au MRU prévoit la présentation par le CRU d'un rapport annuel, notamment au Parlement, sur l'accomplissement des tâches que lui confère ce règlement; que ce rapport devrait traiter en particulier des activités du CRU en matière de planification de la résolution, d'évaluation de la résolvabilité, de détermination des exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles, de mesures de résolution ainsi que d'exercice des autres pouvoirs et de réalisation d'autres missions que lui confère le règlement relatif au MRU; qu'il y a lieu que ce rappo ...[+++]rt propose également des informations détaillées sur le Fonds de résolution unique (ci-après dénommé «Fonds»), notamment sur l'évolution des moyens financiers disponibles du Fonds et sur toute décision concernant le calendrier prévu pour atteindre le niveau cible et le calcul des contributions, conformément aux articles 69 à 71 du règlement relatif au MRU; les emprunts, prêts et autres arrangements financiers, conformément aux articles 72 à 74 du règlement relatif au MRU; la stratégie d'administration et d'investissement du Fonds, conformément à l'article 75 du règlement relatif au MRU et aux actes délégués de la Commission y afférents; les conditions particulières d'utilisation du Fonds pour un plan individuel de résolution, conformément aux articles 76 à 78 du règlement relatif au MRU; l'application des principes de division en compartiments nationaux et de fusion progressive pendant la période de transition prévue à l'article 3, paragraphe 1, point 37), du règlement relatif au MRU, conformément à l'article 77 dudit règlement, et l'utilisation du système de garantie des dépôts conformément à l'article 79 dudit règlement;